Demande record de subventions pour les rénovations énergétiques: en 2022, le Programme Bâtiments a versé 425 millions de francs
Berne, 29.08.2023 - Pour la troisième fois consécutive, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons peut annoncer une année record: quelque 425 millions de francs de subventions ont été versés en 2022. C’est le montant le plus élevé depuis la création du programme, et 18% de plus que l’année précédente. Les mesures mises en œuvre en 2022 grâce aux subventions réduisent la consommation d’énergie du parc immobilier suisse sur sa durée de vie de 8,8 milliards de kilowattheures et les émissions de CO2 d’environ 2,5 millions de tonnes.
En 2022, les cantons ont affecté environ 425 millions de francs à des projets de rénovation et de nouvelles constructions dans le cadre de leurs programmes d’encouragement (2021: 361 millions de francs). La plus grande partie des subventions, avec 139 millions de francs, a été allouée à des installations techniques du bâtiment, une hausse de 31% par rapport à l’année précédente (2021: 106 millions de francs). 17’000 chauffages au mazout, au gaz ou à l’électricité existants (2021: 12’500) ont été remplacés, dont 86% par des pompes à chaleur. Les projets d’isolation thermique ont reçu 128 millions de francs (2021: 126 millions de francs). 89,2 millions de francs ont été versés pour des rénovations de systèmes (2021: 81,4 millions de francs). Les projets de chauffage centralisé ont été pourvus de 25,9 millions de francs, soit plus du double par rapport à l’année précédente (2021: 11,9 millions de francs). En 2022, 17,6 millions de francs ont financé des mesures indirectes dans les domaines de l’information et la communication, de la formation et de l’assurance qualité (2021: 15,9 millions de francs). Plus de 60% de ce montant ont été investis dans la création de Certificats énergétiques cantonaux des bâtiments avec rapport de conseil (CECB® Plus).
La crise énergétique au cœur de l’actualité
Au cours de l’année de référence, les thèmes de la production d’énergie, des économies d’énergie ou de crise énergétique étaient très présents dans la société et le grand public, et ont probablement contribué à des planifications, des constructions et des assainissements à grande échelle dans toute la Suisse. C’est pourquoi, en plus des versements, les engagements de subventions pour les mesures énergétiques qui seront mises en œuvre et payées au cours des cinq prochaines années ont également atteint, avec 592 millions de francs, un nouveau record (2021: 490 millions de francs) qui représente près de la totalité des fonds disponibles, tous cantons confondus.
Cela montre clairement que de plus en plus de propriétaires souhaitent rénover ou construire leurs biens immobiliers de manière énergétiquement efficace et sans impact sur le climat. 245 millions de francs, soit la majeure partie des engagements, ont concerné des projets d’installations techniques du bâtiment (2021: 155 millions de francs). Ces fonds ont pour but de remplacer environ 29’000 chauffages au cours des cinq prochaines années. 102 millions de francs ont été engagés dans des rénovations de systèmes en 2022. Cela permettra non seulement d’assainir des enveloppes de bâtiment, mais aussi de remplacer 2’000 chauffages supplémentaires durant les cinq prochaines années.
Budgets de subvention de la Confédération et des cantons pour 2023
En plus des moyens cantonaux se montant à 219 millions de francs (+24% par rapport à 2022), la Confédération a versé aux cantons 414 millions de francs issus de l’affectation partielle à la finalité du CO2 sous la forme de contributions globales en 2023. Ainsi, la totalité des fonds issus de l’affectation partielle a été employée et quelque 633 millions de francs sont disponibles en 2023 pour des mesures de réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de CO2: un montant jamais atteint depuis le lancement du Programme Bâtiments en 2010.
Consommation d’énergie et émissions de CO2 réduites
Les mesures encouragées dans l’année du rapport permettent d’économiser 8,8 milliards de kWh et 2,5 millions de tonnes de CO2 sur leur durée de vie. Avec 162 CHF/t CO2, l’effet par franc subventionné s’est légèrement amélioré par rapport à l’année précédente (2021: 196 CHF/t CO2). Cela tient en premier lieu au fait que les versements alloués aux projets d’installations techniques du bâtiment ont augmenté.
En 2022, le Programme Bâtiments a eu de nouveau un effet positif sur l’emploi avec 2’600 équivalents plein temps et quelque 120 millions de francs de création de valeur ajoutée dans le pays.
À propos du Programme Bâtiments
En Suisse, les bâtiments sont à l’origine de près de 44% de la consommation d’énergie et de près d’un tiers des émissions de CO2. Plus d’un million de maisons sont peu, voire pas du tout isolées. Elles doivent donc être rénovées de toute urgence sur le plan énergétique. En outre, plus de la moitié des bâtiments suisses sont encore chauffés au moyen d’énergies fossiles ou par l’alimentation électrique. Grâce au Programme Bâtiments lancé en 2010, la Confédération et les cantons cherchent à réduire de façon significative la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le Programme Bâtiments est donc un élément central de la politique énergétique et climatique suisse.
Le Programme Bâtiments est financé, d’une part, par des fonds issus de la taxe sur le CO2 affectés partiellement à cette finalité, d’autre part, par des subventions cantonales, et sa durée est illimitée. Il a pour but de soutenir des mesures visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de CO2 des biens immobiliers, en encourageant par exemple l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment, le remplacement des systèmes de chauffage utilisant les énergies fossiles ou une alimentation électrique par des systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables ou par le raccordement à un réseau de chauffage, les rénovations énergétiques complètes ou les rénovations par étapes de grande ampleur ainsi que les constructions neuves répondant aux normes Minergie-P et CECB® A/A.
Les cantons déterminent individuellement les mesures qu’ils encouragent et à quelles conditions. Les mesures encouragées sont répertoriées par canton sur www.leprogrammebatiments.ch. Le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa) constitue la base des programmes d’encouragement cantonaux (HFM 2015).
Consulter tous les détails, chiffres et comparaison avec les années précédentes sur: Rapports annuels (www.leprogrammebatiments.ch) (recueil de tableaux)
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