Publication des avis sur le programme de gestion des déchets 2021

Berne, 23.05.2023 - Fin 2021, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) avait déposé le programme de gestion des déchets 2021 auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a fourni une expertise et l’OFEN et la Commission de sécurité nucléaire (CSN) ont rédigé leurs prises de position. Ces avis sont publiés aujourd’hui sur Internet. Le Conseil fédéral se prononcera vraisemblablement à l’automne 2023 sur le programme en question.

Résultats de la vérification du programme

Après examen, l'IFSN et l'OFEN concluent que la Nagra a rempli le mandat légal qui incombe aux responsables de la gestion des déchets en déposant le programme de gestion des déchets 2021. Les conditions imposées par le Conseil fédéral en 2018 sur le programme de gestion des déchets 2016 (voir communiqué de presse du 22 novembre 2018) ont été presque totalement respectées. L'OFEN, l'IFSN et la CSN recommandent de conserver certaines des plus anciennes conditions de par leur caractère périodique. L'IFSN a formulé sept nouvelles conditions en vue du programme de gestion des déchets 2026.

Le Conseil fédéral se prononcera fin 2023 sur le programme

Le Conseil fédéral décidera vraisemblablement à l'automne 2023 si le programme en question remplit sa mission et le cas échéant, formulera de nouvelles conditions pour sa réactualisation, qui devra être disponible d'ici à 2026.

Le programme de gestion des déchets

La loi sur l'énergie nucléaire (LENu) exige de la part des responsables de la gestion des déchets un programme de gestion qui doit être actualisé tous les cinq ans. Ce programme indique les travaux nécessaires à la construction, à l'exploitation et à la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes. Il donne un aperçu sur la manière dont doivent se dérouler la gestion des déchets radioactifs et leur stockage en couches géologiques profondes en toute sécurité. Il n'anticipe pas les décisions devant être prises dans le cadre de la sélection en cours des sites d'implantation selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou dans les procédures d'autorisation ultérieures.

Le programme comprend des indications sur l'origine, le type et la quantité des déchets radioactifs à gérer en Suisse, ainsi que sur le dimensionnement du stockage intermédiaire et sur la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes. Il est examiné par les autorités fédérales compétentes. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral, qui est habilité à formuler d'éventuelles conditions. Ce dernier présente à intervalles réguliers un rapport sur le programme au Parlement. Avec le programme de gestion des déchets 2021, la Nagra a remis un programme de recherche, de développement et de démonstration (programme RD&D) en tant que rapport de référence indiquant le but, l'envergure, la nature et le déroulement dans le temps des futures activités de recherche et la manière de traiter les questions en suspens.

Adresse pour l'envoi de questions

Marianne Zünd, responsable Médias et politique de l’OFEN
058 462 56 75, 079 763 86 11, marianne.zuend@bfe.admin.ch