La Nagra présente le programme de gestion des déchets 2021
Berne, 15.12.2021 - La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a déposé aujourd’hui le programme de gestion des déchets 2021 auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Décrivant la procédure à suivre depuis la planification jusqu’au scellement des dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs, ce document comporte des informations sur la provenance, le type et la quantité des déchets, sur leur répartition dans les dépôts profonds ainsi que sur le plan financier des travaux.
La loi et l'ordonnance sur l'énergie nucléaire obligent les responsables de la gestion des déchets à présenter un programme aux autorités compétentes et à l'actualiser tous les cinq ans. Le précédent programme de gestion des déchets a été déposé par la Nagra en 2016. Après examen par ces autorités, il a été approuvé par le Conseil fédéral le 22 novembre 2018.
Objectif du programme de gestion des déchets
Dans ce programme, les responsables de la gestion des déchets décrivent la procédure à suivre, conformément à leurs obligations légales, jusqu'à la réalisation de dépôts profonds sûrs et leur scellement. Ils exposent quelles décisions doivent être prises à quel moment, sur quelles bases elles s'appuient et comment celles-ci sont élaborées. Le programme n'anticipe pas les décisions devant être prises dans le cadre de la sélection en cours des sites d'implantation selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou dans les procédures d'autorisation ultérieures. Le plan sectoriel constitue un élément important du programme puisqu'il fixe les parties essentielles du plan de réalisation des dépôts profonds.
Contenu du programme de gestion des déchets
Le programme comprend des indications sur l'origine, le type et la quantité des déchets radioactifs, sur leur conditionnement, leur caractérisation et leur inventorisation. Il décrit par ailleurs le dimensionnement et l'aménagement des dépôts en couches géologiques profondes, la répartition des déchets dans ces dépôts ainsi que le plan de réalisation des installations. Enfin, il indique la durée et les capacités de l'entreposage intermédiaire centralisé et décentralisé, les coûts et le financement de la gestion des déchets ainsi que la stratégie d'information de la Nagra. Conformément aux exigences du Conseil fédéral, la Nagra doit remettre avec le programme de gestion des déchets un programme de recherche, de développement et de démonstration (programme RD&D) qui indique le but, l'envergure, la nature et le déroulement dans le temps des futures activités RD&D et la manière de traiter les questions en suspens.
Vérification du programme de gestion des déchets
Le programme de gestion des déchets 2021 va être examiné par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). Il est prévu que les expertises des autorités compétentes ainsi que l'ensemble des documents et des rapports pertinents seront disponibles début 2023 et que le Conseil fédéral se prononcera sur le programme de gestion des déchets vers le milieu de l'année 2023.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, Responsable Médias et politique de l’OFEN
058 462 56 75, marianne.zuend@bfe.admin.ch
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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