Rapport d’activité 2017 de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN)

Brugg, 24.05.2018 - La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) vient de publier son rapport d’activité 2017. La recherche de sites d’implantation pour les dépôts en couches profondes destinés à accueillir les déchets radioactifs et le projet de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg y sont notamment traités.

Dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs, l'une des activités principales de la CSN en 2017 concernait la recherche de sites d'implantation pour les dépôts en couches géologiques profondes. Selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la CSN a notamment pour mission de prendre position sur les expertises de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) pour chacune des trois étapes de sélection de sites. Elle s'est donc prononcée sur l'expertise de l'IFSN portant sur la proposition relative aux sites à examiner de manière approfondie au cours de la 3e étape.

Dans le domaine de la sécurité nucléaire, la CSN a publié sa prise de position sur le projet de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg. Elle a aussi fait part de son avis dans le cadre de la procédure d'autorisation qui concerne l'agrandissement du dépôt intermédiaire fédéral se trouvant sur le site de l'Institut Paul Scherrer et dans lequel sont entreposés les déchets radioactifs provenant  de la médecine, de l'industrie ou de la recherche (MIR).

La CSN a également donné son avis sur le rapport d'activité et de gestion 2016 du conseil de l'IFSN à l'intention du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Elle a passé en revue les rapports annuels 2016 consacrés à la sécurité des centrales nucléaires suisses ainsi que le rapport de surveillance 2016 élaboré par l'IFSN.

Le rapport d'activité 2017 de la CSN peut être consulté sur le site Internet www.kns.admin.ch ou être commandé auprès du secrétariat de la CSN: KNS, Gaswerkstrasse 5, 5200 Brugg (tél. +41 58 481 86 86, courriel: contact@kns.admin.ch).

La CSN est une commission extra-parlementaire permanente qui conseille le Conseil fédéral, le DETEC et l'IFSN pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations nucléaires. Ses bases légales procèdent de l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire. La CSN a pour mission de suivre les acquis de la science, de la technique et de la recherche, d'examiner les questions de fond relatives à la sécurité nucléaire, de collaborer à l'élaboration de prescriptions et de remettre son avis aux autorités chargées de l'octroi des autorisations. Conformément au plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», elle est tenue de prendre position sur les expertises de l'IFSN à chacune des trois étapes de la sélection de sites. Composée de sept membres, la CSN dispose d'un secrétariat spécialisé. www.kns.admin.ch


Adresse pour l'envoi de questions

Bruno Covelli, président de la CSN, tél. 062 842 15 88
Johannes Holocher, responsable du secrétariat de la CSN, tél. 058 481 86 81



Auteur

Commission fédérale de sécurité nucléaire
http://www.kns.admin.ch

Contact spécialisé
Dernière modification 23.02.2006

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