Des critères d’efficacité plus stricts pour les voitures neuves dès le 1er janvier 2018
Berne, 06.07.2017 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) modifie les catégories d’efficacité énergétique figurant sur l’étiquette-énergie des voitures de tourisme. L’adaptation est effectuée dans le cadre de l’examen périodique prévu par l’ordonnance sur l’énergie. Le durcissement des critères garantit à nouveau que seul un véhicule neuf sur sept, tous modèles confondus, entre dans la catégorie A correspondant à la meilleur efficacité énergétique. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à partir du 1er janvier 2018.
Depuis le mois de mars 2003, l'étiquette-énergie des véhicules de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. Cette étiquette répartit les voitures de tourisme en sept catégories d'efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d'efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations supplémentaires comme la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Il est ainsi possible de prendre en considération les facteurs énergétiques et environnementaux lors de l'achat d'un véhicule.
Le DETEC procède chaque année (date de référence: 31 mai) à l'adaptation de l'étiquette-énergie aux dernières avancées techniques afin d'éviter une augmentation constante du nombre de véhicules entrant dans la catégorie A de la meilleure efficacité énergétique. Il vérifie également chaque année les facteurs permettant de calculer les équivalents essence, les facteurs des émissions de CO2 résultant de la production de carburant et d'électricité ainsi que les équivalents essence d'énergie primaire et les adapte au nouvel état des connaissances scientifiques et techniques ainsi qu'à l'évolution sur le plan international. Des changements importants sont intervenus concernant le gaz naturel et l'électricité. L'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme neuves (OEE-VT) s'étend par ailleurs désormais à l'hydrogène, de sorte qu'une étiquette-énergie peut être apposée sur les véhicules à pile à combustible. Le système de production du mix d'hydrogène disponible dans les stations-services correspondantes, accessibles au public en Suisse, a servi de base pour le calcul des facteurs pour l'hydrogène. Les nouvelles limites des catégories d'efficacité sont fixées par l'OEE-VT et seront valables à partir du 1er janvier 2018.
L'étiquette-énergie doit indiquer la valeur moyenne des émissions de CO2 de toutes les voitures neuves immatriculées au cours de la période précédente (du 1er juin au 31 mai). Auparavant, cette valeur s'élevait à 134 grammes de CO2 par kilomètre. Grâce à l'amélioration des moteurs, la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules neufs ont fortement diminué au cours des deux dernières années, si bien que les émissions moyennes de CO2 des modèles de voitures neuves en Suisse s'élèvent aujourd'hui à 133 g/km*.
* Remarque: la valeur de 133 g CO2/km est calculée sur la base des voitures de tourisme neuves mises en circulation pour la première fois entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017. Dans le rapport du 12 juin 2017 sur la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique des voitures de tourisme neuves en 2016 (en allemand avec résumé en français), la valeur des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves est évaluée à 134 g/km. Cette valeur se réfère à l'année civile 2016.
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