Pour la présidente de la Confédération Doris Leuthard, la loi sur l’énergie favorise les investissements en Suisse
Berne, 21.03.2017 - Le 21 mai 2017, le peuple suisse se prononcera sur la révision de la loi sur l’énergie. Celle-ci vise à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera en outre interdite. L’objet soumis à votation permettra à la Suisse de diminuer la dépendance à l’égard des importations d’énergies fossiles et de promouvoir les énergies renouvelables indigènes. L’argent sera ainsi investi en Suisse et non à l’étranger. De plus, comme l’a souligné la présidente de la Confédération Doris Leuthard aujourd’hui en présentant la position du Conseil fédéral, la population et l’économie en profiteront.
En raison des bas prix de l’énergie et du développement très rapide des nouvelles technologies, les marchés énergétiques sont en pleine mutation à l’échelle mondiale. Le changement climatique a également des répercussions sur l’environnement, l’économie et la société. Avec la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral répond aux mutations en cours afin de continuer à garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Suisse. La stratégie sera progressivement mise en œuvre. Avec la révision de la loi sur l’énergie, le Parlement a adopté à cet effet un premier paquet de mesures visant à réduire la consommation d’énergie, à améliorer l’efficacité énergétique et à promouvoir les énergies renouvelables comme l’hydraulique, le solaire, l’éolien, la géothermie et la biomasse. Les grandes centrales hydroélectriques doivent en outre pouvoir bénéficier d’aides transitoires, vu que les bas prix du marché ne leur permettent pratiquement plus de couvrir les coûts de production. La construction de nouvelles centrales nucléaires sera interdite.
La loi sur l’énergie contient notamment les modifications suivantes :
- Économies d’énergie et meilleure efficacité énergétique : les bâtiments, les transports et les appareils électriques sont responsables d’une part significative de la consommation d’énergie. Pour cette raison, le programme Bâtiments, en place depuis 2010 et arrivant à échéance fin 2019, doit être reconduit. Les propriétaires procédant à un assainissement énergétique pourront donc toujours demander une contribution financière. Avec la loi sur l’énergie, les possibilités de déduction fiscale seront en outre étendues. Dans le domaine des transports et des appareils électriques, le renforcement continu des prescriptions techniques permettra, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, de réduire encore la consommation d’énergie.
- Promotion des énergies renouvelables : le système de rétribution de l’injection d’électricité sera reconduit. Il rétribue le courant injecté dans le réseau par les producteurs d’électricité issue des énergies renouvelables. Les taux de rétribution sont périodiquement revus à la baisse, afin d’aligner les énergies renouvelables sur les conditions du marché. Avec la loi sur l’énergie, l’optimisation du système va se poursuivre : les exploitants d’installations dépassant une certaine taille devront dorénavant vendre eux-mêmes leur électricité sur le marché. De plus, la durée de l’encouragement est limitée : aucun nouvel engagement au titre de la rétribution de l’injection ne pourra plus être pris à partir de la fin de 2022 ; pour les contributions d’investissement, le délai échoit fin 2030. Le Parlement a ainsi garanti que les mesures d’encouragement prendront fin.
Cette aide est financée par le supplément perçu sur le réseau. Celui-ci passera de 1,5 à 2,3 centimes par kilowattheure, ce qui générera des recettes supplémentaires de l’ordre de 480 millions de francs par an. Un quart de l’augmentation, soit 120 millions de francs, bénéficiera aux grandes installations hydroélectriques existantes. Du fait de l’augmentation du supplément, un ménage de quatre personnes devra payer une quarantaine de francs supplémentaires par année.[1] Comme jusqu’ici, les entreprises grosses consommatrices d’électricité s’engageant à réduire leur consommation d’énergie pourront obtenir le remboursement de ce supplément.
- Sortie du nucléaire : les centrales existantes peuvent rester en service aussi longtemps
que leur sécurité est garantie. En revanche, la construction de nouvelles centrales sera interdite, ce qui garantit une sortie progressive du nucléaire. L’accident de Fukushima, le renforcement des exigences de sécurité qu’il a entraîné et les répercussions provoquées sur les coûts ont été des facteurs déterminants. En Europe, il est aujourd’hui presque impossible de construire de nouvelles centrales nucléaires dans des conditions d’économie de marché.
L’objet soumis à votation renforcera la Suisse, a souligné la présidente de la Confédération Doris Leuthard aujourd’hui à Berne. Grâce aux incitations prévues pour diminuer la consommation d’énergie et l’importation des combustibles fossiles comme le pétrole, notre dépendance à l’égard de l’étranger pourra être réduite et le climat préservé. « La promotion des énergies renouvelables indigènes favorise en outre l’innovation, génère des investissements et crée des emplois en Suisse. » Notre pays est ainsi bien équipé pour l’avenir. « Beaucoup de communes, de cantons et d’entreprises ont déjà fait un pas dans cette direction et profitent des opportunités qui s’offrent à eux. »
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d’accepter le projet. La révision de la loi sur l’énergie…
- créera des investissements et des emplois dans le pays ;
- réduira la dépendance à l’égard de l’étranger ;
- limitera la durée de la promotion des énergies renouvelables et les alignera sur les conditions du marché ;
- conduira à une sortie progressive du nucléaire.
[1] Consommation électrique moyenne d’un ménage de quatre personnes : 5000 kWh/an.
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