Mise en consultation de la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire
Berne, 12.07.2016 - L’Office fédéral de l’énergie a ouvert une procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Cette procédure s’achèvera le 3 novembre 2016.
L'art. 34 révisé et le nouvel art. 34a OENu réglementent la coordination dans le temps du réexamen périodique de la sécurité (RPS) et du justificatif de sécurité et définissent les exigences auxquelles doit répondre le justificatif de sécurité pour l'exploitation à long terme des centrales nucléaires.
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