Réseau électrique: le DETEC fixe le taux d’intérêt des capitaux pour l’année 2014

Berne, 18.03.2013 - Pour l’année 2014, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe à 4,70% le taux d’intérêt des capitaux investis dans le réseau électrique (WACC).

Les coûts d'utilisation du réseau constituent une composante importante du prix de l'électricité. Ils comprennent les coûts d'amortissement du réseau, les coûts d'exploitation et les coûts de capital. Pour le capital immobilisé dans les réseaux électriques existants ou susceptible d'être investi dans de nouveaux réseaux, le bailleur de fonds a droit à une rémunération. Celle-ci est fixée selon un taux d'intérêt moyen calculé, le weighted average cost of capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital (CMPC).

Dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl), le Conseil fédéral a décidé le 30 janvier 2013 de modifier la méthode de calcul actuelle appliquée au WACC. Ces nouvelles modalités assureront une rémunération moyenne des capitaux en meilleure adéquation avec le marché. Les investissements indispensables dans les réseaux de distribution et de transport reposeront ainsi sur des assises plus durables qu'aujourd'hui (meilleures possibilités de planification à long terme, lissage du rendement des fonds propres au moyen d'un modèle de valeurs seuils).

Sur la base de la nouvelle méthode de calcul et après avoir consulté l'ElCom et le Surveillant des prix, le DETEC fixe le WACC à 4,70% pour l'année 2014.


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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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