Le Conseil fédéral adopte la nouvelle étiquetteEnergie des véhicules de tourisme
Berne, 10.06.2011 - Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’introduire une étiquetteEnergie améliorée concernant les véhicules de tourisme. La consommation absolue de carburant, et ainsi la quantité d’émissions de CO2, fait désormais l’objet d’une pondération plus importante lors du classement des véhicules dans les différentes catégories d’efficacité énergétique. Avec cette révision, l’étiquetteEnergie prend en compte les systèmes de propulsion alternatifs ainsi que les voitures électriques. Elle sera adaptée chaque année aux derniers développements de la technique. La révision correspondante de l’ordonnance sur l’énergie entre en vigueur le 1er août avec un délai transitoire jusqu’à fin 2011.
Depuis mars 2003, l'étiquetteEnergie doit être apposée en évidence sur toutes les voitures neuves mises en vente. L'étiquetteEnergie répartit les voitures de tourisme dans sept catégories d'efficacité allant de A à G, la catégorie A pour les véhicules les plus efficaces énergétiquement et la catégorie G pour ceux qui le sont le moins. Le Conseil fédéral a aujourd'hui adopté une amélioration de l'étiquetteEnergie existante.
Les principales nouveautés
- La répartition dans les catégories d'efficacité énergétique est effectuée sur la base de la consommation de carburant et du poids à vide des voitures de tourisme. Jusqu'à présent, la consommation absolue de carburant comptait pour environ 60% et la valeur relative de la consommation de carburant par rapport au poids à vide représentait les 40% restant. Ce système a fait ses preuves et il sera maintenu car, en tenant compte de la consommation relative, il permet aux acheteurs qui ont besoin d'un véhicule plus grand de pouvoir aussi choisir parmi les modèles de la classe A. La part relative sera toutefois réduite à 30% et la part absolue passera à 70%. De cette manière, la consommation absolue de carburant, et ainsi les émissions de CO2, acquièrent davantage d'importance dans la répartition dans les catégories d'efficacité énergétique.
- L'étiquette actuelle est avant tout destinée aux voitures utilisant des énergies fossiles. Grâce à des facteurs de conversion clairement définis, l'étiquetteEnergie s'appliquera désormais également aux systèmes de propulsion alternatifs et aux véhicules électriques. Afin de pouvoir comparer ces différents types de propulsion et de carburant, on considérera désormais la consommation d'énergie de la source à la roue (well-to-wheel) et non plus uniquement du réservoir à la roue (tank-to-wheel).
- Dans le cas des véhicules qui peuvent également être propulsés de manière purement électrique et chargés directement sur le réseau électrique (plug-in hybrid, range extender), la somme des consommations électrique et non-électrique est fournie. En ce qui concerne la consommation électrique, les émissions de CO2 issues de la production d'électricité sont indiquées comme pour les véhicules uniquement électriques.
- Les émissions de CO2 seront désormais clairement signalées au moyen d'une barre de couleur. La valeur moyenne des véhicules neufs vendus l'année précédente sera indiquée à titre de comparaison.
- L'étiquetteEnergie doit être régulièrement adaptée aux derniers développements de la technique afin d'éviter une augmentation constante du nombre de véhicules attribués à la catégorie A (meilleure efficacité énergétique). Cet ajustement interviendra chaque année et non plus tous les deux ans comme c'est le cas actuellement.
- Le jour de référence permettant de déterminer les catégories est le 31 mai et les valeurs adaptées entrent en vigueur au début de l'année suivante.
L'ordonnance révisée sur l'énergie entre en vigueur le 1er août 2011. Un délai transitoire permettra aux vendeurs automobiles de s'adapter d'ici à fin 2011. La nouvelle étiquetteEnergie sera valable à partir du 1er janvier 2012.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75
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