La procédure de sélection de sites pour dépôts en couches géologiques profondes suivie par un comité consultatif indépendant
Berne, 01.05.2009 - La procédure de sélection de sites pour dépôts profonds destinés à l’évacuation des déchets radioactifs est suivie par un organe indépendant. Prévu dans le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", le comité consultatif "Gestion des déchets" a été constitué par Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (DETEC). Cet organe est placé sous la présidence de Peter Bieri, conseiller aux Etats du canton de Zoug.
Sont membres du comité Sibylle Ackermann Birbaum, théologienne et biologiste, Petra Baumberger, co-secrétaire générale du Conseil suisse des activités de jeunesse (CSAJ), Heinz Karrer, PDG d'Axpo et représentant de l'économie électrique, Herbert Bühl, ancien conseiller d'Etat du canton de Schaffhouse et président de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, et Walter Wildi, professeur de géologie. Les organisations de protection de l'environnement ont renoncé à collaborer aux travaux du comité.
Le comité consultatif n'étant pas associé directement à la procédure de sélection, il est à même d'introduire un point de vue indépendant. C'est là un élément important qui lui permettra de déceler les risques et les blocages pouvant se présenter au cours des dix ans que durera la procédure et, le cas échéant, de proposer des solutions au DETEC. En sa qualité de président, Peter Bieri a relevé que le comité souhaite chercher les échanges directs avec les régions et qu'il entend transmettre leurs préoccupations au Conseil fédéral.
Il souligne ses propos en précisant "qu'il souhaite avant tout être à l'écoute des demandes des régions. J'ai l'intention d'accueillir leurs doutes et d'en débattre au comité. Nous souhaitons contribuer à une solution sûre à long terme qui recueille les suffrages de la collectivité pour l'évacuation des déchets radioactifs."
Tâches du comité consultatif
Le comité exerce un rôle consultatif auprès du DETEC dans le cadre de la procédure de sélection de sites pour des dépôts en couches géologiques profondes. Il suit la procédure de sélection en vue de détecter les conflits et les risques suffisamment tôt et de mettre au point des solutions. Il vise en outre à encourager le dialogue entre les acteurs concernés et soutient les travaux de relations publiques de la Confédération.
Lors de sa première séance, le comité s'est renseigné sur l'état d'avancement des travaux. Les thèmes concernent dans l'immédiat l'étude, sous l'angle de la sécurité, des propositions de sites d'implantation faites par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra), l'élaboration de documents liés à l'aménagement du territoire ainsi que la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes.
Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - partie "Conception générale"
Approuvée le 2 avril 2008 par le Conseil fédéral, la partie "Conception générale" du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" définit les règles et les procédures régissant la recherche de sites. La plus haute priorité est ici accordée à la protection à long terme de l'être humain et de l'environnement. Des aspects socio-économiques et d'aménagement du territoire sont également pris en considération. Le 6 novembre 2008, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a présenté les régions d'implantation dont les critères ‘technique de sécurité' permettraient, selon la Nagra, l'aménagement de dépôts de stockage en profondeur pour déchets radioactifs.
La recherche de sites s'effectuera en trois étapes et durera près de dix ans. Le Conseil fédéral décidera alors s'il convient d'octroyer l'autorisation générale pour deux sites - l'un pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), l'autre pour les déchets hautement radioactifs (DHR) -, ou pour un site unique destiné à accueillir toutes les catégories de déchets. La décision du gouvernement devra ensuite être approuvée par le Parlement et, en cas d'aboutissement d'un éventuel référendum facultatif sur l'autorisation générale, soumise à la votation populaire.
Adresse pour l'envoi de questions
Peter Bieri, président du comité consultatif «Gestion des déchets», 079 738 84 23
Michael Aebersold, chef de la section Gestion des déchets radioactifs OFEN, 079 506 50 04
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
