L’étiquetteEnergie disponible aussi pour les voitures d’occasion
Berne, 09.02.2009 - Depuis le 2 février 2009, les concessionnaires automobiles peuvent créer et imprimer directement sur www.etiquetteenergie.ch une étiquetteEnergie pour les voitures d’occasion conformes à la norme environnementale Euro 3. Il s’agit d’une mesure facultative.
Elle existait pour les voitures neuves depuis 2002 et est désormais également disponible pour les véhicules d'occasion conformes à la norme environnementale Euro 3: l'étiquetteEnergie. Son rôle est d'informer sur la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des voitures de tourisme en indiquant la catégorie d'efficacité énergétique - de A à G - à laquelle elles appartiennent. Les modèles les plus efficaces sont classés A, les moins efficaces G.
De plus en plus d'assurances et de cantons intègrent les critères énergétiques dans le calcul des impôts sur les véhicules automobiles et des primes d'assurance. Le besoin d'une étiquetteEnergie également pour les véhicules d'occasion était ainsi perceptible depuis un certain temps. Ce précieux outil vient désormais d'être élaboré par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), en collaboration avec l'Office fédéral des routes (OFROU) et le TCS.
Mesure facultative
L'étiquetteEnergie pour les voitures d'occasion peut être créée et imprimée directement sur le site www.etiquetteenergie.ch par les concessionnaires automobiles depuis le 2 février 2009. Le numéro de la réception par type (numéro 24 du permis de circulation) doit être connu et indiqué. Pour favoriser sa reconnaissance, l'étiquetteEnergie pour les voitures d'occasion reprend le design de celle destinée aux véhicules neufs. Divers éléments graphiques comme le titre et les petits caractères au bas de l'étiquette montrent cependant clairement qu'il s'agit d'une déclaration pour les voitures d'occasion.
Contrairement à celle pour les voitures neuves qui est obligatoire et dont l'usage est prescrit par la loi, l'étiquetteEnergie pour les voitures d'occasion est une mesure facultative. Son utilisation est laissée à la libre appréciation du commerçant. L'étiquetteEnergie peut être établie pour tous les véhicules de tourisme conformes à la norme environnementale Euro 3 (véhicules homologués depuis l'année 2000 environ) avec un poids à vide maximum de 3,5 tonnes et 9 places assises au maximum.
Dans un premier temps, seule la fonction "création de l'étiquetteEnergie" est disponible. Le TCS étudie actuellement la possibilité d'y intégrer la fonction "liste des véhicules d'occasion", sur le modèle de celle concernant les véhicules neufs (voir www.etiquetteenergie.ch).Adresse pour l'envoi de questions
Matthieu Buchs, responsable suppléant de la communication, OFEN, tél. 031 325 58 94
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Auteur
Office fédéral de l'énergie
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