Il faut consolider d’ici à 2015 les réseaux stratégiques de transport d’électricité

Berne, 20.03.2007 - Les réseaux à haute tension des grandes compagnies d’électricité et des CFF présentent des lacunes et des faiblesses structurelles; un ensemble de 67 projets doit permettre de les éliminer d’ici en 2015. C’est ce qui ressort du rapport final, publié aujourd’hui, du groupe de travail ‘Lignes de transport d’électricité et sécurité de l’approvisionnement’ (GT LVS) institué par le DETEC. Le groupe de travail propose en outre de simplifier les procédures.

Mandaté par le DETEC, le GT LVS a analysé les réseaux de transport d'électricité des grandes compagnies et des CFF, sous la direction de l'ancien conseiller d'Etat soleurois Rolf Ritschard, décédé en janvier 2007. Le groupe de travail était chargé de formuler des recommandations sur l'amélioration des structures de ces réseaux ainsi que des procédures liées aux travaux. Il s'est concentré sur les réseaux stratégiques à 50 Hz des grandes compagnies et à 16,7 Hz des CFF, qu'il a lui-même définis. Ces réseaux stratégiques devront si possible être achevés en 2015, avec prise en compte des possibilités de corridors et de tracés communs aux CFF et aux grandes compagnies.

Dans son rapport final publié aujourd'hui, le GT LVS observe que la situation des réseaux de transport est tendue au regard de la sécurité de l'approvisionnement. Il constate que ces réseaux sont fortement sollicités et n'ont été qu'insuffisamment, voire pas du tout modernisés et complétés par le passé, surtout pour ce qui est du réseau à haute tension 16,7 Hz des chemins de fer. Il en conclut qu'il faut maintenant éliminer des lacunes et améliorer certaines structures.

Le GT LVS formule donc 16 recommandations, qui se rapportent tantôt aux réseaux stratégiques à haute tension des CFF et des grandes compagnies, tantôt aux procédures de plan sectoriel et d'approbation des plans de construction de lignes. Il y désigne au total 67 projets prioritaires (28 projets pour les chemins de fer et 39 pour le réseau stratégique des grandes compagnies). Les 67 projets portent aussi bien sur la transformation et la consolidation des lignes et composants d'équipement existants que sur la construction de nouvelles lignes ainsi que l'édification de stations et de transformateurs.

Le volume des investissements à prévoir pour les grandes compagnies - 1,2 à 1,4 milliard de CHF - est du même ordre d'importance que les dépenses consenties ces dernières années (100-120 millions de CHF/an). Pour les CFF, les travaux coûteront quelque 500 millions de CHF, soit environ 50 millions par année.

Par ailleurs, les recommandations du groupe de travail portent aussi sur l'amélioration des procédures et déroulements du «plan sectoriel lignes de transport d'électricité» (PSE) et de l'approbation des plans (PAP), requérant parfois des modifications à l'échelon de l'ordonnance. Le GT LVS accorde beaucoup d'importance à la création d'un organe PSE-PAP, qui sera chargé de coordonner les activités des services fédéraux concernés (OFEN, OFT, ESTI, ARE, OFEV) et de proposer rapidement des solutions en cas de conflits entre les intérêts de la protection et ceux de l'utilisation.

Au cours de ses travaux, le GT LVS a également étudié les avantages et inconvénients des lignes souterraines (câbles) par rapport aux lignes aériennes. Sa conclusion est qu'une appréciation générale n'a pas de sens. La possibilité d'un câblage est à étudier dans chaque cas en fonction des critères techniques, écologiques et économiques.

Déroulement à venir

Le DETEC a nommé M. Michael Merker, avocat, à la présidence du GT LVS pour succéder à M. Rolf Ritschard, décédé en janvier 2007. M. Michael Merker est partenaire chez Binder Rechtsanwälte à Baden ainsi que chargé de cours et conseiller scientifique à l'université de St-Gall. En 2006, il a assisté le GT LVS dans l'analyse des processus dans le cadre de la procédure d'approbation des plans et du "plan sectoriel lignes de transport d'électricité". En 2007, il dirigera les travaux finaux du groupe de travail, qui visent à éclaircir certaines questions encore en suspens et à examiner, à l'aide d'une étude externe, si le réseau stratégique défini par le GT LVS est une solution adéquate. Le groupe de travail remettra son rapport au DETEC début 2008.

On trouvera dans l'annexe une vue d'ensemble des recommandations et des projets.


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