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Soutien des projets d'utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur

En vertu de l'art. 34, al. 2, de la loi sur le CO2, la Confédération soutient les projets d'utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur. Les art. 112 à 113b de l'ordonnance sur le CO2 précisent la nature de ce soutien. Le montant des contributions ne peut excéder 60 % des coûts d'investissement imputables. Toutes les étapes de cette utilisation directe qui concernent le sol peuvent être subventionnées: de la prospection, c'est-à-dire des premières études pour trouver un réservoir géothermique, jusqu'à sa mise en valeur.

Le soutien peut être accordé pour une phase de prospection ou une phase de mise en valeur, un formulaire distinct devant être remis pour chacune d'entre elles. La phase de prospection doit être réalisée et achevée avant le dépôt d'une demande de contribution pour la phase de mise en valeur. La procédure est réglementée à l'annexe 12 de l'ordonnance sur le CO2.

Documents sur ce thème

Documents pour la demande - Prospection
Documents pour la demande - Mise en valeur

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 2 novembre 2017 – Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l'énergie intégralement révisée

Liens

Ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Promotion de la géothermie
Dernière modification: 09.01.2018


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