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Contributions à la recherche de ressources géothermiques destinées à la production d'électricité

La contribution à la recherche de ressources géothermiques, un instrument de promotion concernant la recherche et la détection de réservoirs géothermiques, est définie à l'art. 33 de la loi sur l'énergie (LEne) depuis le 1er janvier 2018. Son montant ne peut excéder 60 % des coûts d'investissement imputables. Cette contribution atténue les conséquences financières lorsqu'aucun réservoir géothermique n'est trouvé, encourageant ainsi les investissements. Le soutien demandé peut prendre la forme d'une contribution à la prospection ou d'une garantie pour la géothermie.

Des contributions peuvent être accordées pour la phase de prospection ou celle d'exploration, chaque phase nécessitant la remise d'un formulaire distinct (cf. art. 23 à 27 de l'ordonnance sur l'énergie). La phase de prospection doit être achevée avant de déposer une demande de soutien portant sur la phase d'exploration. L'exécution est décrite en détail à l'annexe 1 de cette ordonnance.

Documents sur ce thème

Documents pour la demande - Prospection
Documents pour la demande - Exploration

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 2 novembre 2017 – Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l'énergie intégralement révisée
Système de rétribution d'injection (en allemand)

Liens

Ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Promotion de la géothermie
Dernière modification: 09.01.2018


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