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Garanties pour la géothermie

Les garanties pour la géothermie sont conservées en tant qu'instrument de promotion. À partir du 1er janvier 2018, le taux de couverture sera toutefois porté à 60 % (contre 50 % auparavant) en vertu de l'art. 33 de la loi sur l'énergie (LEne). Le champ d'application des coûts d'investissement imputables a également été étendu. Le formulaire de demande ci-dessous doit être complété et envoyé à l'OFEN en vue de l'octroi d'une garantie pour la géothermie. Les coûts d'investissement imputables qui sont couverts par cette garantie englobent désormais les frais d'une prospection préalable, à condition que ces derniers soient dûment prouvés, qu'ils soient indispensables à une réalisation économique et adéquate du projet et que cela ait été attesté par un groupe d'experts nommés par l'OFEN. L'annexe 2 de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) précise les coûts d'investissement imputables. Le montant des contributions ne peut excéder 60 % de ces coûts.

Il est possible de demander soit une contribution à la prospection ou à l'exploration géothermique soit une garantie pour la géothermie. Si la contribution est utilisée, la garantie ne pourra bénéficier qu'à la construction des installations souterraines restantes.

Documents sur ce thème

Documents pour la demande

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 2 novembre 2017 – Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l'énergie intégralement révisée
Système de rétribution d'injection (en allemand)

Liens

Ordonnance sur l'énergie du 1er novembre 2017 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Promotion de la géothermie
Dernière modification: 09.01.2018


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