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Contributions à l’investissement

Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur l'énergie, des contributions à l'investissement pourront être demandées auprès de l'Office fédéral de l'énergie pour certaines installations hydroélectriques et installations de biomasse.

Cela concerne d'une part les nouvelles installations, les agrandissements et les rénovations notables d'installations hydroélectriques d'une puissance supérieure à 10 MW (grandes installations hydroélectriques) ainsi que les agrandissements et les rénovations notables d'installations hydroélectriques d'une puissance comprise entre 300 kW et 10 MW (petites installations hydroélectriques).

Des contributions à l'investissement peuvent également être demandées pour les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM), les stations d'épuration des eaux usées communales et les centrales à bois d'importance régionale.

Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 02.11.2017


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http://www.bfe.admin.ch/themen/06902/06905/index.html?lang=fr