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Contribution d'investissement pour les installations de biomasse

Depuis le 1er janvier 2018, les usines d'incinération des ordures ménagères, les stations d'épuration des eaux usées communales ainsi que les centrales électriques à bois d'importance régionale peuvent bénéficier d'une contribution d'investissement pour la production d'électricité. La contribution se monte au maximum à 20% des coûts d'investissement directement imputables à la production d'électricité. La contribution d'investissement concerne aussi bien les nouvelles installations que les installations notablement agrandies ou rénovées.

Des informations supplémentaires avec les conditions d'octroi de la contribution d'investissement sont disponibles dans la fiche d'information "Contribution d'investissement pour les installations de biomasse" disponible ci-dessous.

Les demandes peuvent être envoyées à l'OFEN à partir du 1er janvier 2018. Les formulaires et aides nécessaires seront publiés d'ici la fin de l'année.

Documents sur ce thème

Fiches d’information
Documents pour la demande
Rapports

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 2 novembre 2017 – Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l'énergie intégralement révisée
Système de la rétribution de l’injection

Liens

Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Daniel Binggeli et Matthieu Buchs
Dernière modification: 09.01.2018


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