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Contributions à l’investissement pour les petites installations hydroélectriques

A partir du 1er janvier 2018, des contributions à l'investissement pourront être demandées pour les agrandissements et les rénovations notables d'installations hydroélectriques d'une puissance d'au moins 300 kW, mais inférieure à 10 MW (petites installations hydroélectriques). La contribution à l'investissement pour les agrandissements notables s'élève au maximum à 60% des coûts d'investissement imputables. Le montant maximum pour les rénovations notables est de 40% des coûts d'investissement imputables. Des contributions à l'investissement ne peuvent pas être demandées pour les nouvelles installations.

L'OFEN est chargé de l'exécution de la contribution d'investissement. Le consortium ARGE IB le seconde dans cette tâche au niveau technique et administratif, sous la responsabilité de la société energiebüro ag. 

Des informations supplémentaires sont disponibles dans la fiche d'information "Contributions à l'investissement pour la petite hydraulique".

Documents sur ce thème

Fiches d'information
Documents pour la demande
Rapports

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 2 novembre 2017 – Le Conseil fédéral fait entrer en vigueur en 2018 la loi sur l'énergie intégralement révisée
Système de la rétribution de l’injection
Petite hydraulique

Liens

Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Regula Petersen
Dernière modification: 02.02.2018


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