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Programme de stabilisation 2009

Programmes énergétiques lancés dans le cadre de la deuxième phase du programme de stabilisation

Lors de la session de mars 2009, le Parlement a donné son accord aux mesures de soutien de l'économie suisse proposée par le Conseil fédéral (deuxième phase du programme de stabilisation). Pour ce faire, il a voté pour 2009 un crédit supplémentaire de 710 millions de francs dont 60 millions au total contribueront à trois programmes concernant l'énergie.

Les programmes ont été lancés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) le 23 mars 2009 et des demandes de soutien pouvaient être envoyées jusqu'au 30 juin 2009 ou jusqu'à épuisement des crédits. Les programmes rencontrent un succès sans pareil: suite à l'afflux massif de projets, les fonds étaient déjà épuisés dix semaines seulement après le début de l'opération. Des demandes n'ont donc pas pu être retenues, déjà à partir du début juin.

Programme d’encouragement pour les installations photovoltaïques
Programme d’encouragement pour le remplacement des chauffages électriques à accumulation
Programme d’encouragement pour les projets de chauffage à distance

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 2 septembre 2010 – Bilan positif du programme de stabilisation: mise en service de 46 réseaux de chaleur à distance utilisant les énergies renouvelables
Communiqué de presse du 2 juillet 2009 – Programme de stabilisation 2: franc succès des programmes d'encouragement des énergies renouvelables
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Dernière modification: 02.09.2010


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