Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Sécurité de l'approvisionnement en électricité

La sécurité de l'approvisionnement en électricité relève des entreprises du secteur de l'électricité (branche de l'électricité). L'Etat est d'une part responsable de la création de conditions-cadres appropriées et intervient d'autre part lorsque les entreprises de la branche électricité ne sont plus à même de garantir un approvisionnement sûr en électricité.

Cela concerne les mesures visées dans la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) en vue de remédier immédiatement aux pénuries d'électricité à court terme ainsi que les mesures visées à l'art. 9 de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) destinées à garantir à titre subsidiaire l'approvisionnement à moyen ou à long terme. Afin d'assurer la surveillance de la sécurité de l'approvisionnement en électricité, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a mis en place un monitoring de l'approvisionnement en électricité. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) élabore et évalue des scénarios d'économie énergétique (perspectives énergétiques) dans la perspective de mesures de politique énergétique (lois et ordonnances).

Un élément important de l'approvisionnement en électricité est le principe de subsidiarité, selon lequel les tâches que les entreprises de l'économie électrique n'assument pas elles-mêmes dans l'intérêt général doivent être réglées de manière souveraine (principe de primauté des mesures privées sur les mesures étatiques).

Les liens ci-après permettent d'accéder à des informations et à des documents sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité.

Documents sur ce thème

Compétences dans le domaine de la sécurité de l'approvisionnement en électricité - Rapport à l'intention de la CEATE-N
Bases de la sécurité de l’approvisionnement énergétique - Rapport concernant la Stratégie énergétique 2050
Monitoring de la sécurité de l'approvisionnement énergétique

Liens

Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
swissgrid Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Guide électricité OFAE Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
OSTRAL Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Martin Michel
Dernière modification: 09.06.2017


Fin secteur de contenu




http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/06793/index.html?lang=fr