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Electricité issue de sources d'énergie renouvelables



La rétribution à prix coûtant (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir de sources d’énergie renouvelables.

Les contributions uniques (aides à l'investissement) sont dès 2014 un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir de petites installations photovoltaïques. Les contributions s'élèvent à 30% maximum des coûts d'investissement d'installations de référence.

Le nouveau mode de financement des frais supplémentaires est en vigueur depuis le 1er janvier 2005 et remplace les fonds de compensation des cantons en vigueur jusqu'alors.

En vertu de la loi sur l’énergie (LEne) et de son ordonnance d’application (OEne), il incombe aux cantons d’exécuter les dispositions relatives aux conditions de raccordement des producteurs indépendants, avec le soutien de l’Office fédéral de l’énergie.


Dernière modification: 21.02.2012


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http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/05410/index.html?lang=fr