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Rétribution unique

Les rétributions uniques (aides à l'investissement) sont un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques. Il en existe deux types: la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) et celle destinée aux grandes installations photovoltaïques (GRU). Le site internet de Pronovo fournit des informations relatives à la procédure d'annonce.

Documents utiles

Fiches d'information

Informations supplémentaires

Energie solaire dans le programme SuisseEnergie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Conditions de raccordement pour les producteurs indépendants
Communiqués de presse
Energie solaire

Liens

Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Pronovo AG Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 16.08.2018


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