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Rétribution unique

Les rétributions uniques (aides à l'investissement) sont un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir d'installations photovoltaïques. Les rétributions uniques s'élèvent au maximum à 30% des coûts d'investissement d'installations de référence.

Rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques
A partir du 1er janvier 2018, les exploitants d'installations photovoltaïques neuves, dont la puissance se situe entre 2kW et 100 kW, sont encouragés par une rétribution unique pour les petites installations en remplacement de la rétribution de l'injection.

Rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques
A partir du 1er janvier 2018, les exploitants d'installations photovoltaïques neuves, dont la puissance se situe entre 100 kW et 50 MW, ont le choix entre la rétribution unique pour les grandes installations et la rétribution de l'injection.

Des informations supplémentaires sur les rétributions uniques sont disponibles dans la fiche d'information "Encouragement du photovoltaïque".

Vous trouverez de plus amples détails sur la procédure d'annonce sur le site de Pronovo.

Documents utiles

Fiches d'information

Informations supplémentaires

Energie solaire dans le programme SuisseEnergie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Conditions de raccordement pour les producteurs indépendants
Communiqués de presse
Energie solaire

Liens

Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Pronovo AG Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 10.01.2018


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