Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Rétribution unique

Les contributions uniques (aides à l'investissement) sont dès 2014 un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir de petites installations photovoltaïques. Les contributions s'élèvent à 30% maximum des coûts d'investissement d'installations de référence.

Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kWp sont encouragées par une contribution unique en remplacement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les exploitants d'installations photovoltaïques neuves, dont la puissance se situe entre 10 kWp et moins de 30 kWp, ont le choix entre la RPC et la contribution unique. Les détails sur la procédure d'inscription se trouvent sur la page de Swissgrid.

Des informations supplémentaires sur les rétributions uniques sont disponibles dans la fiche informative "Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques".

Documents utiles

Fiche d’information: Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques
Directive "Installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments" relative à l'application du chiffre 2.3 de l'appendice 1.2 de l'ordonnance sur l'énergie (OEn)

Informations supplémentaires

Energie solaire dans le programme SuisseEnergie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Conditions de raccordement pour les producteurs indépendants
Communiqués de presse
Energie solaire

Liens

Swissgrid - Rétributions uniques pour les petites installations photovoltaïques Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 09.02.2016


Fin secteur de contenu




http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/05410/06149/index.html?lang=fr