Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Système de la rétribution de l’injection

Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la nouvelle loi sur l'énergie, le système existant de la rétribution à prix coûtant va devenir un système de rétribution de l'injection axé sur les coûts avec commercialisation directe. Le système de rétribution de l'injection est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d'électricité à partir de nouvelles sources d'énergie renouvelables. Le système de rétribution de l'injection est financé par un supplément sur le réseau à haute tension payé par tous les consommateurs de courant sur chaque kilowattheure consommé.

Le système de rétribution de l'injection garantit aux producteurs de courant renouvelable un prix qui s'oriente sur les coûts de production. La rétribution de l'injection peut être demandée pour les technologies suivantes: la force hydraulique (à partir de 1 jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque (à partir de 100 kilowatts), l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse.

Les tarifs de rétribution de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sont déterminés par technologie et par classe de puissance, en fonction d'installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 ans pour les installations de biomasse et de 15 ans pour toutes les autres technologies. Les nouvelles installations peuvent être annoncées auprès de Pronovo. Il existe actuellement une longue liste d'attente en raison de la très forte demande. Une admission dans le système de rétribution de l'injection ne peut donc pas être garantie. Des détails supplémentaires concernant la procédure d'annonce se trouvent sur le site de Pronovo.

La rétribution unique est un autre instrument servant à promouvoir les installations photovoltaïques. Pour de plus amples détails, voir le site de Pronovo.

Documents utiles

Fiches d'information
Prix du marché
Rapports
Marquage de l’électricité: "courant au bénéfice de mesures d’encouragement"

Informations supplémentaires

Rétribution unique
Entreprises à forte consommation d'électricité
Communiqués de presse
Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
Energies renouvelables

Liens

Loi sur l'énergie (LEne) du 30 septembre 2016 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables du 1er novembre 2017 (OEneR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission fédérale de l’électricité ElCom Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Pronovo AG Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Office fédéral de l'énergie
Dernière modification: 10.01.2018


Fin secteur de contenu




http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/02073/index.html?lang=fr