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Transfert de décisions RPC positives concernant des installations éoliennes

Dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'énergie (LEne) et de l'ordonnance afférente sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR) approuvée par le Conseil fédéral le 1er novembre 2017, le transfert de décisions RPC positives concernant des projets éoliens vers d'autres projets éoliens est possible dans des conditions très spécifiques.

Documents utiles

Décision(s) RPC positive(s): demande(s) de transfert
Transfert de décisions RPC positives concernant des installations éoliennes
Personne de contact: Markus Geissmann
Dernière modification: 15.03.2018


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http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/02073/07026/index.html?lang=fr