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Marquage et attestation d'origine de l'électricité

L'ordonnance du DETEC sur l'attestation du type de production et de l'origine de l'électricité (garantie d'origine) est en vigueur depuis fin 2006. La Suisse dispose ainsi de conditions-cadres juridiques non discriminatoires et eurocompatibles claires lui permettant d'émettre des garanties d'origine de l'électricité. Cet instrument facilite le commerce international de l'électricité issue d'énergies renouvelables et assure aux consommateurs finaux la traçabilité du courant utilisé jusqu'à la source. Parallèlement, l'industrie de l'électricité se sert des garanties d'origine comme preuve pour le marquage de l'électricité: depuis 2006, toutes les entreprises d'approvisionnement en électricité sont tenues par la loi d'informer leurs clients finaux sur le mix d'électricité qui leur est livré. Grâce au marquage, les consommateurs finaux ont la possibilité d'évaluer le courant qui leur est fourni selon des critères qualitatifs. Swissgrid a été accréditée au titre d'organisme émetteur de garanties d'origine.

Un organe de médiation, communément appelé le comité de pilotage, est chargé de traiter les recours concernant l'utilisation du système suisse de garanties d'origine conformément à l'ordonnance du DETEC. Il doit régler les différends dans une procédure aussi simple et rapide que possible.

Documents sur ce thème

Aides à l'exécution pour les entreprises d'approvisionnement en énergie
Rapports concernant le marquage de l’électricité
Guide, rapports et règlements concernant l'attestation d'origine de l'électricité
Marquage de l’électricité: "courant au bénéfice de mesures d’encouragement"
Produits électriques issus d’énergies renouvelables

Informations supplémentaires

Questions & réponses
Comité de pilotage
Communiqués de presse

Liens

Site web de Swissgrid sur les garanties d'origine et le marquage de l'électricité  Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
European Platform for Electricity Disclosure Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
4CE - electricitylabels Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance du DETEC sur l’attestation du type de production et de l’origine de l’électricité Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Aperçu de tous les marquages de l’électricité en Suisse Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Lukas Gutzwiller
Dernière modification: 04.05.2016


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