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FAQ - Marquage et attestation d'origine

Généralités

A quoi sert le marquage de l’électricité?

Comment l’origine de l’électricité peut-elle être déterminée?

Interprétation de l'ordonnance

Quelles sont les bases légales du marquage de l'électricité?

Peut-on changer la désignation des agents énergétiques (énergie hydraulique, biomasse, énergie nucléaire, etc.)?

Les petites centrales électriques sont-elles aussi soumises à l'obligation de marquage de l'électricité?

Existe-t-il des prescriptions relatives à la présentation du marquage de l'électricité?

Les pourcentages indiqués dans le tableau relatif au marquage de l'électricité peuvent-ils être arrondis?

A quelle catégorie d'agents énergétiques appartient l'énergie produite dans les stations d'épuration?

La comptabilité électrique doit-elle faire l'objet d'un contrôle périodique?

Dans quels délais faut-il remplir l'obligation d'informer?

Quelles attestations sont acceptées par l'OFEN?

Une centrale électrique peut-elle être soumise à la fois à l'obligation de marquage et à l'obligation d'information?

Information de la clientèle

Est-il possible de rajouter près du tableau relatif au marquage de l'électricité une présentation graphique, par exemple un camembert de la clientèle?

Dans quels délais les clients finaux doivent-il recevoir le marquage de l'électricité de leur distributeur?

Puis-je déclarer 100% d'agents énergétiques non vérifiables à mes clients finaux?

Le marquage de l'électricité doit-il impérativement être envoyé avec une facture aux clients finaux?

Quelles sont les exigences de forme pour l'obligation d'informer?

Plusieurs marquages de l'électricité peuvent-ils être envoyés aux clients finaux par année civile?

Comment les clients équipés de raccordements temporaires tels que chantiers, foires, solutions provisoires, etc. doivent-ils être informés sur le mix électrique?

Le marquage de l'électricité doit-il être publié sur le site internet de l'entreprise?

Comment les clients finaux de produits d'électricité spéciaux, par exemple électricité 100% hydraulique, doivent-ils être informés?

Le marquage de l'électricité peut-il être communiqué en même temps que d'autres informations?

Comptabilité électrique

Dois-je utiliser le modèle de comptabilité électrique de l'OFEN?

Comment prendre en considération dans le marquage les ventes d'attestations à des clients finaux par des concurrents dans ma zone d'approvisionnement?

Où trouver la comptabilité électrique proposée par l'OFEN?

Est-il obligatoire de tenir une comptabilité électrique?

Comment prendre en considération les "agents énergétiques non vérifiables" dans la comptabilité électrique?

Dans quelle unité de mesure faut-il tenir la comptabilité électrique?

Que désigne la comptabilité électrique par "consommateurs non finaux"?

Que désigne la comptabilité électrique par "consommateurs finaux"?

La comptabilité électrique peut-elle aussi être tenue sur papier?

Questions et thèmes particuliers

Que faire si les dates des relevés de la fourniture ou de la distribution d'électricité ne sont pas disponibles?

Comment tenir compte des pertes en ligne dans la comptabilité électrique?

Comment prendre en considération l'énergie de pompage?

Comment se procurer des attestations supplémentaires pour un agent énergétique?

Comment comptabiliser la bourse d'électricité solaire dans le marquage annuel pour les clients finaux?

Des attestations sont-elles aussi émises pour la production d'électricité dans une centrale à cogénération (appelée aussi centrale chaleur-force)?

Pendant combien de temps faut-il conserver la comptabilité électrique et les justificatifs correspondants?

Un producteur produisant dans notre zone d'approvisionnement peut-il vendre les attestations pour sa production à des tiers?

La livraison d'énergie à un tarif préférentiel ou d'énergie gratuite est-elle aussi soumise à l'obligation d'informer?

Sur quelle qualité d'énergie portent le négoce et le négoce en gros?

Comment prendre en compte sa propre consommation dans la comptabilité électrique?

Comment puis-je céder les attestations dont je n'ai pas besoin à une autre centrale électrique?

Que faire si mon fournisseur ne respecte pas les délais impartis pour l'obligation d'informer?

Le marquage de l'électricité est-il aussi obligatoire dans l'espace européen?

Les coûts liés à la tenue de la comptabilité électrique et à l'établissement du marquage de l'électricité doivent-ils être imputés au réseau ou au distributeur d'électricité?

En Suisse, le marquage d'électricité doit-il aussi indiquer, comme en Allemagne, la quantité de déchets radioactifs?

Comment la part du courant au bénéfice de mesures d’encouragement doit-elle être déclarée?

Mix du produit et du fournisseur

Quelle est la différence entre le mix du produit et le mix du fournisseur?

Peut-on choisir librement entre mix du produit et mix du fournisseur?

Pourquoi ne peut-on pas combiner librement mix du produit et mix du fournisseur?

Comment le mix du produit peut-il être présenté en limitant les charges?

Sur quelles bases légales se fondent le mix du produit et le mix du fournisseur?

Où trouver de plus amples informations?


Personne de contact: Lukas Gutzwiller


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