Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Révision de la LApEl

En février 2014, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a commencé les travaux de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) liés à la Stratégie énergétique 2050.

La révision partielle de la loi sur l'approvisionnement en électricité apporte des adaptations à l'organisation du marché de l'électricité de manière à assurer la sécurité de l'approvisionnement, à accroître l'efficacité économique et à promouvoir l'intégration des énergies renouvelables au marché sur le long terme. Cette révision prévoit notamment l'ouverture complète du marché de l'électricité. Il s'agit également de combler les lacunes en matière de régulation. Le principe de causalité, l'efficacité et la transparence dans la régulation du réseau doivent être optimisés, et certains rôles et responsabilités clarifiés.

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au projet de révision le 17 octobre 2018. La consultation s'achèvera le 31 janvier 2019.

Documents sur ce thème

Etudes
Rapports sur le marché de l'électricité
Études contextuelles sur l’ouverture du marché de l’électricité
System Adequacy

Médias

Communiqué de presse du 17 octobre 2018 – Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Liens

Dossier soumis à consultation Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 17.10.2018


Fin secteur de contenu




http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/00613/04787/index.html?lang=fr