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Révision de la LApEl

Les travaux relatifs à la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), interrompus en mars 2011, ont été repris par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en février 2014, en coordination avec la concrétisation de la Stratégie énergétique 2050. Cette révision ne porte pas sur la deuxième étape de la libéralisation du marché de l'électricité, qui suit son propre calendrier.

La révision vise à combler les lacunes de la loi et à examiner de nouvelles réglementations sur la base de l'évolution des conditions-cadres dans la branche de l'électricité. En raison de son importance primordiale, une analyse d'impact approfondie de la réglementation est réalisée par le SECO et l'OFEN.

Les travaux internes sont répartis en cinq projets partiels (groupes de travail):

  • régulation incitative et qualitative
  • conception du marché (y compris régulation des services-système et stockage)
  • aspects relatifs au réseau (notamment exigences d'un réseau intelligent en matière de réglementation, y compris systèmes de mesure et réseaux de faible envergure)
  • tarification (notamment développement du modèle d'utilisation du réseau)
  • questions juridiques (remaniement en profondeur de la loi et principalement les sujets juridiques spécifiques)

Depuis l'été 2014, tous les acteurs externes sont intégrés dans un groupe de suivi (GT LApEl).

Documents sur ce thème

Liste des participants (groupes des intervenants concernés)
Etudes
Rapports finaux des groupes de travail
Rapport Sécurité d'approvisionnement et développement de la concurrence

Liens

Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 22.04.2015


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http://www.bfe.admin.ch/themen/00612/00613/04787/index.html?lang=fr