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Révision de la LApEl

En février 2014, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a commencé les travaux de révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) liés à la Stratégie énergétique 2050.

Cette révision vise à combler les lacunes de la loi et à examiner de nouvelles réglementations sur la base de l'évolution des conditions-cadres dans la branche de l'électricité. Vu l'importance de ce dossier, le SECO et l'OFEN procèdent également à une analyse d'impact approfondie de la réglementation.

La révision porte sur différents domaines: la tarification (notamment développement du modèle d'utilisation du réseau), la régulation incitative et qualitative, la conception du marché (y compris régulation des services-système et stockage) et les aspects relatifs au réseau (notamment exigences d'un réseau intelligent en matière de réglementation, y compris systèmes de mesure et réseaux de faible envergure). Elle aborde également des questions spécifiques d'ordre juridique.

Il convient par ailleurs de déterminer quelles sont les adaptations concrètes à apporter au système du marché de l'électricité en Suisse pour garantir durablement la sécurité de l'approvisionnement et les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité de ce marché. Les questions relatives à l'ouverture complète du marché de l'électricité seront abordées avec celles qui concernent la conception du marché après 2020, car ces deux thématiques sont étroitement liées. Les résultats des travaux concernant la conception du marché après 2020 seront pris en compte dans la révision de la LApEl.

Depuis l'été 2014, tous les acteurs externes sont regroupés au sein d'un groupe de suivi (GT LApEl). La procédure de consultation devrait avoir lieu d'ici fin 2018.

Documents sur ce thème

Liste des participants (groupes des intervenants concernés)
Etudes
Conception du marché de l’électricité
Rapport Sécurité d'approvisionnement et développement de la concurrence

Liens

Loi du 23 mars 2007 sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 09.11.2017


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