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Votations fédérales concernant l'énergie

18 mai 2003: Intiatives populaires "Moratoire-plus" et "Sortir du nucléaire" Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
22 septembre 2002: Vote référendaire: Loi sur le marché de l'électricité Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
2 décembre 2001: Initiative populaire fédérale 'pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!' Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
24 septembre 2000: Initiative populaire 'pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)' et contre-projet (article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
24 septembre 2000: Article constitutionnel sur une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement (contre-projet à l'initiative 'énergie et environnement', qui a été retirée) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Avant l’année 2000

17 mai 1992: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
17 mai 1992: Initiative populaire ''pour la sauvegarde de nos eaux'' Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
23 septembre 1990: Initiative populaire ''pour un abandon progressif de l'énergie atomique'' Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
23 septembre 1990: Initiative populaire ''Halte à la construction de centrales nucléares (moratoire)'' Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
23 septembre 1990: Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel sur l'énergie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
23 septembre 1984: Initiative populaire "pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques" Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
23 septembre 1984: Initiative populaire ''pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement'' Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
27 février 1983: Arrêté fédéral concernant une nouvelle réglementation des droits de douane sur les carburants Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
20 mai 1979: Arrêté fédéral concernant la loi sur l'énergie atomique Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
18 février 1979: Initiative populaire "pour la sauvegarde des droits populaires et de la sécutité lors de la constructions et de l'exploitation d'installations atomiques" Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 17.12.2012


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