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Politique énergétique

Article constitutionnel sur l'énergie, loi sur l'énergie, loi sur le CO2, loi sur l'énergie nucléaire et la loi sur l'approvisionnement en électricité sont les volets d'une politique énergétique suisse et moderne s'inscrivant dans la durée. La politique énergétique de la Confédération et des cantons consiste non seulement à créer des bases légales  mais également à élaborer des perspectives, des stratégies, des programmes de mise en œuvre et une évaluation des mesures prises aux échelons communal, cantonal et fédéral.

Il a fallu attendre 1990 pour que la politique énergétique soit ancrée dans la Constitution fédérale. L'article constitutionnel sur l'énergie définit que "dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l'environnement, ainsi qu'une consommation économe et rationnelle de l'énergie". Avec un catalogue d'exigences aussi étendu, la barre est placée très haut pour la Confédération et les cantons en matière de politique énergétique; ce catalogue démontre également à quel point il est difficile de trouver des solutions qui satisfont à toutes les exigences.

Depuis 1990, tous les cantons ont adopté leurs propres lois et directives en matière de politique énergétique; avec l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1999, de la loi sur l'énergie et de son ordonnance, le Conseil fédéral a rempli le mandat que le peuple lui avait attribué en 1990 en optant pour l'article constitutionnel sur l'énergie.

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SuisseEnergie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Centime climatique
Plans d'action 2008 pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Programme de stabilisation 2009
Programme de recherche Énergie - économie - société (EES)

Liens

Loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Ordonnance sur l'énergie du 7 décembre 1998 (OEne) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
DETEC: Dossier Energie Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
DETEC: Avenir de la mobilité en Suisse Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 27.09.2017


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