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Évaluations

Quel est l'impact du programme SuisseEnergie sur l'économie, l'énergie et l'environnement? Vaut-il la peine de subventionner les installations solaires? Est-ce que le car-sharing et les cours Eco-Drive sont utiles à la protection du climat? Quelles sont les forces et les faiblesses de la recherche sur l'hydrogène en Suisse? Les fournisseurs de courant informent-ils les ménages de la manière dont le courant est produit, comme le prévoit la loi? Comment les ménages réagissent-ils face à ces informations? Ou autrement dit: est-ce que les différents programmes et lois aboutissent aux résultats escomptés? Est-ce que les mesures prises en matière de politique énergétique sont correctement réalisées? L'instrument de l'évaluation tente de répondre à ce type de questions. L'OFEN réalise des évaluations depuis les années 90.

La loi sur l'énergie constitue la base juridique en matière d'évaluation. Elle impose au Conseil fédéral d'analyser périodiquement l'efficacité des mesures prises, de publier les résultats des études et d'en faire rapport au Parlement. Les évaluations sont également soumises à la Constitution fédérale (art. 170 Evaluation de l'efficacité).

Les évaluations visent à débusquer les points faibles. Elles proposent également des recommandations qui montrent les possibilités d'amélioration pour telle ou telle mesure de politique énergétique. L'évaluation est donc autant un instrument de contrôle qu'une source d'informations. En outre, elle doit mettre en lumière les effets des mesures prises, faisant ainsi œuvre de transparence envers le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral.

Les rapports d'évaluation sont disponibles dans notre base de données de publications.

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Personne de contact: Sophie Perrin
Dernière modification: 15.06.2017


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