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Évaluations

Quel est l'impact du programme SuisseEnergie sur l'économie, l'énergie et l'environnement? Vaut-il la peine de subventionner les installations solaires? Autrement dit: est-ce que les différents programmes et lois aboutissent aux résultats escomptés? Est-ce que les mesures prises en matière de politique énergétique sont correctement réalisées? C'est pour répondre à ce type de questions que l'OFEN recourt aux évaluations.

La loi sur l'énergie (art. 55) constitue la base juridique en matière d'évaluation. Elle impose au Conseil fédéral d'analyser périodiquement l'efficacité des mesures prises, de publier les résultats des études et d'en faire rapport au Parlement. À cet effet, les évaluations réalisées par l'OFEN sont coordonnées avec le suivi de la Stratégie énergétique 2050. À noter encore que les évaluations sont soumises à la Constitution fédérale (art. 170 concernant l'évaluation de l'efficacité).

Les évaluations visent à débusquer les points faibles. Elles proposent également des recommandations qui montrent les possibilités d'amélioration pour telle ou telle mesure de politique énergétique. L'évaluation est donc autant un instrument de contrôle qu'une source d'informations. En outre, elle doit mettre en lumière les effets des mesures prises, faisant ainsi œuvre de transparence envers le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral.

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Personne de contact: Bruno Nideröst
Dernière modification: 12.10.2018


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