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CO2

Constitution fédérale

Article 74 de la Constitution fédérale - Protection de l’environnement Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

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Loi

Loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Ordonnances

Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers (ORT) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Directives européennes

Règlement (CE) No 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.

Document sur ce thème

Directive: Mesures librement consenties visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2 (Industrie, artisanat, services)

Dernière modification: 07.02.2013

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