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Cantons et communes

Outre leur législation en matière de politique énergétique, Confédération et cantons disposent du programme "SuisseEnergie", un instrument concret et à intervention directe pour réaliser les objectifs énergétiques et climatiques. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que moyennant le renforcement des mesures actuelles et un partenariat encore plus étroit entre la Confédération, les cantons et les milieux économiques.

Les cantons contribuent par une stratégie adaptée au secteur du bâtiment. L'harmonisation des lois cantonales sur la base du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) est en cours: 23 cantons ont déjà intégré le module de base dans leur législation énergétique.

Les cantons cherchent par ailleurs à définir des mesures communes pour assurer l'approvisionnement durable en énergie, une meilleure planification de l'énergie et une mobilité efficace sur le plan énergétique. Pourtant, la plupart manquent de bases légales pour la mise en œuvre de mesures dans les domaines de l'électricité (recommandation SIA 380/4, utilisation d'appareils présentant un bon rendement énergétique, étiquetteEnergie, etc.), des transports (impôt sur les véhicules en fonction de la consommation de carburant) et la prise en compte des coûts externes (surcoût inventorié de l'énergie pour projets cantonaux).

Outre les mesures légales ou volontaires, l'encouragement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, du recours aux énergies renouvelables et de l'exploitation des rejets thermiques constitue le troisième pilier de la politique énergétique cantonale. Seules les mesures d'incitation permettent d'exploiter l'énorme potentiel d'économie que représentent l'assainissement des bâtiments et l'utilisation accrue d'énergies renouvelables. A cet effet, les cantons disposent de quelque 58,1 millions de francs (dont 13,3 millions de francs de contributions globales de la Confédération et de reports des exercices précédents) pour les mesures d'encouragement directes et indirectes. A l'heure actuelle, 22 cantons présentent les conditions légales et financières (budget) requises pour un programme d'encouragement cantonal.

Documents sur ce thème

Stratégie des cantons
Prise de position de l'OFEN sur le projet de MoPEC 2014

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Dernière modification: 05.09.2014


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