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Energie nucléaire

Les bases légales de la politique suisse en matière d'énergie nucléaire remontent à 1946, année de l'approbation de la première décision du Conseil fédéral sur la promotion de l'énergie atomique. En 1957, la législation sur l'énergie nucléaire était inscrite dans la Constitution fédérale. Deux ans plus tard, soit le 23 décembre 1959, le Parlement adoptait la loi sur l'énergie atomique. L'arrêté fédéral de 1978 concernant la loi sur l'énergie atomique a permis d'instaurer la preuve du besoin et d'octroyer une autorisation générale pour la construction de centrales nucléaires. Il établit par ailleurs que les entreprises sont responsables de la gestion sûre des déchets radioactifs qu'elles produisent. La loi sur l'énergie atomique et l'arrêté fédéral ont été remplacés le 1er février 2005 par la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire et l'ordonnance sur l'énergie nucléaire. Suite aux événements de Fukushima (Japon), la conseillère fédérale Doris Leuthard a décidé à la mi-mars 2011 de suspendre les procédures en cours concernant les demandes d'autorisation pour les centrales nucléaires de remplacement. La décision prise au cours de l'année 2011 par le Conseil fédéral et le Parlement de sortir progressivement de l'énergie nucléaire est le point de départ d'une nouvelle politique énergétique (Stratégie énergétique 2050). Les cinq centrales nucléaires suisses seront mises à l'arrêt à la fin de leur durée d'exploitation et ne seront pas remplacées par de nouvelles centrales nucléaires. Dans son message relatif au premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral propose d'adapter en conséquence la loi sur l'énergie nucléaire.

En Suisse, l'énergie nucléaire n'est utilisée qu'à des fins pacifiques, autrement dit pour produire de l'électricité ainsi que dans les domaines de la médecine, de l'industrie et de la recherche. La part de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité indigène s'élève à 39% en moyenne annuelle sur 10 ans, avec des pointes pouvant atteindre 45% en hiver. Les cinq centrales nucléaires suisses ont une puissance globale de 3,2 GW. Leur taux d'utilisation annuel avoisine les 90%.


Les centrales de Kaiseraugst et de Graben, qui disposaient pourtant déjà de certaines des autorisations requises, n'ont pas été construites. De même, les projets de Verbois, Inwil et Rüthi ont été abandonnés.

Documents sur ce thème

Demande de levée de la limitation de la centrale nucléaire de Mühleberg
Demandes d’autorisation d’installations nucléaires actuellement en traitement

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 12 juillet 2016 – Mise en consultation de la révision de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire
Stratégie énergétique 2050
Législation sur l'énergie nucléaire et la radioprotection
Législation sur la responsabilité civile en matière nucléaire
Programmes de recherche Energie nucléaire

Liens

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Dernière modification: 12.07.2016


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