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Nouvelles centrales nucléaires

Le 14 mars 2011, à l'issue d'une réunion avec des représentants de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), la conseillère fédérale Doris Leuthard a décidé de suspendre les procédures en cours concernant les demandes d'autorisation générale pour les centrales nucléaires de remplacement. Cette suspension est valable jusqu'à nouvel ordre. Trois demandes d'autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires dans les cantons de Berne, de Soleure et d'Argovie sont concernées par cette décision.

En 2011, lors des sessions d'automne et d'hiver, le Parlement a approuvé trois motions demandant de ne plus accorder à l'avenir d'autorisation générale pour construire de nouvelles centrales nucléaires. A cet égard, il renonce explicitement à interdire la technologie nucléaire. Dans le même temps, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lui soumettre une modification de loi en ce sens (voir stratégie énergétique 2050).

Documents sur ce thème

Prise de position des cantons sur les demandes d’autorisation générale
Procédure d’autorisation générale pour de nouvelles centrales nucléaires
Etapes de la procédure d’autorisation I
Etapes de la procédure d’autorisation II

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 23 mars 2011 – Politique énergétique: le Conseil fédéral ordonne une révision des bases de décision après Fukushima
Communiqué de presse du 14 mars 2011 – Doris Leuthard: «La sécurité a la priorité absolue» Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Documents de demande et expertises

Liens

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
DETEC: Dossier Energie nucléaire Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 11.07.2012


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