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Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"

Le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" régit la recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. Cette recherche s'effectue en trois étapes durant lesquelles le choix des domaines d'implantation est réduit progressivement. A la fin de chacune, le Conseil fédéral décide de la suite de la procédure. L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en assume la responsabilité générale. La protection de l'être humain et de l'environnement est la priorité absolue de la procédure. La participation régionale mise en place dans le cadre du plan sectoriel permet d'associer à un stade précoce les cantons, les communes et les pays limitrophes.

Recherche de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes
(procédure du plan sectoriel et procédure d'autorisation générale)

Calendrier

Elaboration de la partie "Conception générale" avec une large participation

de décembre 2004
à avril 2008

Etape 1 (proposition et vérification par les autorités des six domaines d'implantation potentiels, mise en place de la participation régionale)

d'avril 2008
à décembre 2011

Etape 2 (emplacement des installations de surface, participation des conférences régionales, réduction du nombre de sites à en minimum deux)

de décembre 2011
à fin 2018

Etape 3 (forages profonds, préparation de la demande d'autorisation générale, choix des sites, octroi de l'autorisation générale)

de début 2019
à fin 2029

Approbation de la décision du Conseil fédéral relative à l'autorisation générale par le Parlement et, le cas échéant, votation populaire

de début 2030
à fin 2031



Réalisation du dépôt en couches géologiques profondes
(selon le programme de gestion 2016 [NTB 16-01])

Dépôt DFMR

Dépôt DHR

Etudes géologiques du sous-sol ("laboratoire souterrain")
Autorisation de construire le dépôt en couches géologiques profondes

2032-2044

2032-2048

Construction du dépôt en couches géologiques profondes et autorisation d'exploitation

2045-2049

2049-2059

Mise en service, enfouissement des déchets

2050-2064

2060-2074

Phase d'observation

2065-2114

2075-2124

Fermeture de l'ensemble du dépôt

2115-2118

2125-2126

Observation à long terme

ab 2118

ab 2126

Il est prévu que le dépôt en couches géologiques profondes pour déchets faiblement et moyennement radioactifs soit mis en service en 2050 et 2060 pour les déchets hautement radioactifs.

Source: OFEN

Documents sur ce thème

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" - Conception générale
Brochures
Faktenblatt Akteure und Akteurinnen
Papier d'information Fonction des commissions

Informations supplémentaires

Etudes géologiques
Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN

Liens

IFSN - Dépôts en couches géologiques profondes Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Expertengruppe Geologische Tiefenlagerung EGT Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Forum technique sur la sécurité Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
3D-Seismik – Ein Blick in den geologischen Untergrund (Video auf Youtube) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 22.11.2017


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