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Consultation étape 2

La consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux personnes intéressées de prendre position sur les résultats de l'étape 2. Après la consultation, les avis reçus sont résumés dans un rapport et remis pour décision au Conseil fédéral avec le rapport sur les résultats et les fiches d'objet. Cette décision marque la fin de l'étape 2 et définit quels sites doivent continuer à être étudiés à l'étape 3. La consultation procédera du 22. novembré jusqu'au 9. mars 2018.
Carte Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est
Il est proposé au Conseil fédéral de poursuivre à l’étape 3 l’étude des régions d’implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est. Source: ARE, OFEN, Nagra, Swisstopo

Documents sur ce thème

Procédure de consultation relative à l'étape 2 - Flyer
Fiche d'information Procédure de la consultation
Focus Gestion des déchets: Procédure de la consultation
Informationsveranstaltungen
Documents de base de la consultation
Documents supplémentaires

Liens

Storymap: Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 22.12.2017


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