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Tâches de l’OFEN

L'OFEN remplit des tâches essentielles dans le cadre de l'exécution de la législation sur l'énergie nucléaire. Il prépare les décisions du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), du Conseil fédéral et du Parlement sur les autorisations relatives aux centrales nucléaires, aux réacteurs de recherche et aux dépôts pour les déchets radioactifs. Il traite toutes les questions juridiques relevant de ce domaine.

L'OFEN prépare la documentation nécessaire à la gestion des déchets radioactifs et assure le secrétariat du Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets radioactifs (groupe AGNEB). La mise en œuvre du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" et la conduite de la procédure de sélection des sites font partie des tâches centrales de l'OFEN.

Il octroie en outre les autorisations de transport de combustibles nucléaires et de déchets radioactifs. Il est aussi chargé de veiller à l'exécution des dispositions légales sur la couverture des coûts liés à la désaffectation des centrales et à la gestion des déchets radioactifs. Enfin, il assure le contrôle et la comptabilité, à l'échelon national, du combustible nucléaire ainsi que d'autres tâches découlant des engagements bilatéraux et multilatéraux de la Suisse dans les domaines du cycle du combustible nucléaire et du contrôle des exportations de matières nucléaires.

La surveillance des installations nucléaires suisses sur le plan technique relève de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), une institution indépendante et de droit public de la Confédération.

Documents sur ce thème

61e Session de la Conférence Générale de l'AIEA, Déclaration prononcée par M. Walter Steinmann, Secrétaire d’État et Gouverneur de la Suisse
60e Session de la Conférence Générale de l'AIEA, Déclaration prononcée par M. Walter Steinmann, Secrétaire d’État et Gouverneur de la Suisse
59e Session de la Conférence Générale de l'AIEA, Déclaration prononcée par M. Walter Steinmann, Secrétaire d’État et Gouverneur de la Suisse
58e Session de la Conférence Générale de l'AIEA, Déclaration prononcée par M. Walter Steinmann, Secrétaire d’État et Gouverneur de la Suisse
Directives sur l’application de garanties
Formulaires du Safeguards
Déclaration d'obligation à l'importation conformément à l'art. 23 de l'ordonnance sur le contrôle des biens

Informations supplémentaires

Utilisation de l’énergie nucléaire dans le monde
Communiqué de presse du 14 septembre 2017 – La Suisse participe à la 61e Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
Communiqué de presse du 25 avril 2017 – Liste des stocks suisses de matières nucléaires à l'étranger
Communiqué de presse du 2 décembre 2016 – La Suisse participe à la conférence ministérielle de l'AIEA sur la sûreté nucléaire
Communiqué de presse du 20 septembre 2016 – La Suisse participe à la 60e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Communiqué de presse du 13 juin 2016 – La Suisse reçoit pour la première fois la broader conclusion de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Communiqué de presse du 22 octobre 2015 – Visite de travail du directeur général de l'AIEA en Suisse
Communiqué de presse du 10 septembre 2015 – La Suisse participe à la 59e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Communiqué de presse du 18 septembre 2014 – La Suisse participe à la 58e Conférence générale de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Communiqué de presse du 2 juillet 2014 – Walter Steinmann représentera la Suisse au Conseil des gouverneurs de l'AIEA de 2014 à 2017

Liens

Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
IAEA International Conference on Nuclear Security, Vienna, 5.-9.12.2016 - Statement made by Her Excellency Ms Doris Leuthard, Vice-President of the Swiss Confederation Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Dernière modification: 18.09.2017


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