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Outil de calcul pour petits importateurs

Cet outil est réservé au calcul de la sanction applicable aux véhicules individuels. Il ne peut pas être utilisé pour le calcul de la sanction applicable aux grands importateurs.

Veuillez remplir tous les valeurs.












Le présent outil de calcul de la sanction pour petits importateurs sert uniquement d'illustration et ne déploie aucun effet juridique. Le résultat n'est pas contraignant et peut s’écarter, au cas par cas, de la sanction effectivement due. Seules les prescriptions figurant dans l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme (SR 641.711) sont déterminantes pour calculer la sanction.

Personne de contact: Section Mobilité
Dernière modification: 08.11.2012


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http://www.bfe.admin.ch/themen/00507/05318/05535/index.html?lang=fr