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Calcul de la sanction

Calcul de la sanction applicable aux grands importateurs

Si les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures de tourisme nouvellement immatriculées d'un grand importateur excèdent la valeur cible individuelle, celui-ci doit s'acquitter d'une sanction. Les grands importateurs officiels ou provisoires ainsi que les groupements doivent se conformer pour le calcul de la sanction au modèle correspondant (cf. "Documents sur ce thème"). Il n'existe pas encore d'outil de calcul pour les grands importateurs.

Calcul de la sanction applicable aux petits importateurs

Pour les petits importateurs, le dépassement de la valeur cible et la sanction applicable sont calculés de manière individuelle pour chaque voiture de tourisme. Le montant de la sanction dépend non seulement des émissions de CO2 mais aussi du poids à vide du véhicule nouvellement immatriculé. Ainsi, un véhicule dont les émissions de CO2 sont inférieures à 130 g/km peut ainsi être passible d'une sanction. Pour en savoir plus sur le montant des sanctions éventuelles, voir l'outil de calcul sous "Informations supplémentaires".

Compensation de la sanction pour les petits importateurs

Les petits importateurs de voitures de tourisme doivent s'acquitter d'une sanction CO2 éventuelle pour obtenir leur immatriculation. Une sanction est dans tous les cas applicable pour les véhicules qui excèdent la valeur cible. La Confédération n'exige pas de sanction si le véhicule se situe en-dessous de la valeur cible, mais elle ne verse pas non plus de bonus. Il existe sur Internet, à la disposition des petits importateurs, des bourses CO2 gérées par des instances privées qui offrent une compensation entre des véhicules produisant beaucoup d'émissions et des véhicules efficients: il peut arriver que la sanction pour un véhicule à fortes émissions soit, respectivement, réduite ou qu'un bonus soit versé pour un véhicule efficient.

Documents sur ce thème

Exemple de calcul de la sanction relative au CO2 pour les grands importateurs

Informations supplémentaires

Outil pour calculer la sanction des petits importateurs

Liens

Vous trouverez d'autres informations relatives aux bourses CO2 via le lien ci-après:
SuisseEnergie – Bourses CO2 Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site de l'Office fédéral des routes (OFROU).
OFROU - Emissions de CO2 des voitures de tourisme Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Sebastian Dickenmann
Dernière modification: 17.10.2012


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