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Doubs franco-suisse, gestion des débits

La situation écologique sur le Doubs franco-suisse s'est détériorée ces dernières années. Les services responsables de la Confédération, ensemble avec les cantons concernés et les autorités françaises, travaillent sur des mesures d'amélioration dans l'objectif d'atteindre un équilibre durable alliant une production d'énergie renouvelable et un milieu naturel intact.
En 2011 deux groupes de travail binationaux ont été créés. Côté suisse, le groupe de travail "qualité des eaux" a été placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Le groupe de travail "gestion des débits" a, quant à lui, été placé sous la responsabilité de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Un troisième groupe de travail, la "commission mixte pour la pêche sur le Doubs", est actif depuis 1991 et est également sous la responsabilité de l'OFEV.

Groupe de travail binational sur la gestion des débits

L'objectif principal du groupe de travail franco-suisse "gestion des débits" est de concilier les intérêts de la production énergétique avec ceux de la protection de l'environnement. Le groupe de travail est co-présidé par l'Office fédéral de l'énergie OFEN et la DREAL Franche-Comté, autorité française compétente dans le domaine de la production d'énergie. Du côté suisse, la délégation comprend également des représentants des services cantonaux de Neuchâtel et du Jura. Les exploitants des trois aménagements hydroélectriques sont invités ponctuellement.

Une série de mesures volontaires visant à réduire les effets négatifs des éclusées sur le Doubs franco-suisse ont été déjà décidées et mises en œuvre avec les exploitants des aménagements du Châtelot, du Refrain et de la Goule. Bien que ces mesures aient apporté une amélioration de la situation, elles se sont avérées insuffisantes dans certaines situations. Le groupe de travail "gestion des débits" travaille pour trouver des solutions durables aussi rapidement que la complexité du dossier le permet. Des réunions d'information seront organisées régulièrement, conjointement avec les autorités françaises, pour informer sur l'évolution du dossier.

Documents sur ce thème

Suivi des mesures d’atténuation des éclusées sur le Doubs franco‐suisse et jurassien (Rapport Aquarius Juin 2015)

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 13 octobre 2017 – Signature du règlement d’eau commun aux aménagements hydroélectriques du Doubs franco-suisse
Communiqué de presse du 25 août 2016 – Planification stratégique éclusées du Doubs franco-suisse - Décision d'obligation d'assainir
Communiqué de presse du 24 novembre 2015 – Plan d'action national pour le Doubs
Communiqué de presse du 4 novembre 2015 – Bilan globalement positif sur le Doubs franco-suisse après une année de test
Communiqué de presse du 12 décembre 2014 – Nouveau mode de gestion des aménagements hydroélectriques du Doubs franco-suisse
Communiqué de presse du 4 juillet 2014 – Point d'information sur l'évolution des modalités de gestion des barrages hydroélectriques du Doubs franco-suisse
Communiqué de presse du 2 juillet 2013 – Réunion d'information sur le Doubs franco-suisse à Pontarlier
Communiqué de presse du 13 mars 2013 – Réunion d'information sur le Doubs à Berne
Communiqué de presse du 18 décembre 2012 – Evolution des modalités de gestion des barrages du Doubs franco-suisse
Communiqué de presse du 13 août 2012 – Nouvelles mesures de gestion des débits sur le Doubs franco-suisse
Communiqué de presse du 22 juin 2009 - République et Canton du Jura

Liens

Communiqués de presse complémentaires Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
OFEV: Protection des eaux: Doubs franco-suisse Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Christian Dupraz
Dernière modification: 13.10.2017


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Informations supplémentaires
energeia
energeia sur le thème force hydraulique


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