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Directives et moyens auxiliaires

Suite à la révision de la législation sur les ouvrages d'accumulation entrée en vigueur le 01.01.2013, les anciennes directives de 2002 ont été révisées tenant compte des expériences faites à ce jour. La directive actuelle comprends les parties A, B, C1, C2, C3, D et E.

La partie A de la directive révisée ("Généralités") introduit la base légale ainsi que le but et la portée de la directive, explique le concept en vigueur pour la sécurité des ouvrages d'accumulation, contient la définition des termes communs à toutes les parties de la directive, donne la vue d'ensemble des étapes de procédure d'un ouvrage d'accumulation et contient la liste de références unique à la directive. Elle remplace les chapitres 1, 2, 3, 4, 5.1 et 5.2 de la directive 2002 ainsi que le chapitre 1 de la documentation de base de 2002 relative aux critères d'assujettissement.

La partie B ("Risque particulier comme critère d'assujettissement") remplace les chapitres 5.3 et 5.4 de la directive 2002 ainsi que les chapitres 2 et 3 de la documentation de base de 2002 relative aux critères d'assujettissement.

La partie C1 ("Dimensionnement et construction") contient des indications relatives à la procédure d'approbation des plans et à la construction, contient des indications relatives à l'élaboration de la convention d'utilisation et de la base du projet d'un ouvrage d'accumulation, et contient les objectifs de protection et les exigences minimales pour les cas de charge, les combinaisons de cas de charge ainsi que les facteurs de sécurité à prendre en compte pour les sollicitations normales, exceptionnelles et extrêmes. Elle remplace les chapitres 6 et 9 de la directive 2002  ainsi que la documentation de base 2002 relative à la sécurité structurale.

La partie C2 ("Sécurité en cas de crue et abaissement de la retenue") contient les objectifs de protection et les exigences minimales pour sécurité en cas de crue, contient les critères de dimensionnement des organes de vidange et de décharge et définit le contenu du règlement de manoeuvre des vannes. Elle remplace le chapitres 7 de la directive 2002 ainsi que la documentation de base 2008 relative à la sécurité en cas de crue.

La partie C3 ("Sécurité aux séismes") contient les objectifs de protection et les exigences minimales pour la vérification des ouvrages d'accumulation aux séismes. Elle remplace le chapitres 8 de la directive 2002 ainsi que la documentation de base de 2003 relative à la vérification aux séismes (à l'exception du chapitre "Partie B - Séisme de vérification" de cette documentation).

La partie D ("Mise en service et exploitation - Mise en service, Maintenance, Surveillance") contient des informations relatives à la procédure de mise en service et à l'exploitation, définit le contenu du règlement de surveillance, précise l'étendue des contrôles courants, annuels et quinquennaux, précise le contenu du dossier sur l'ouvrage d'accumulation de l'exploitant, précise la procédure lors de travaux de révision et les différents événements devant être annoncés à l'autorité de surveillance. Elle remplace les chapitres 10 et 11 de la directive 2002 ainsi que la documentation de base de 2002 relative à la surveillance et à l'entretien.

La partie E ("Plan en cas d'urgence") précise les exigences au plan en cas d'urgence de l'exploitant, précise les exigences quant à la coordination du plan en cas d'urgence avec le plan d'intervention des organes de la protection de la population, donne une vue d'ensemble quant aux compétences lors de l'établissement du plan en cas d'urgence et dans la maîtrise de situations d'urgence, présente les dispositifs d'alarme ainsi que les niveaux de danger et définit le contenu du règlement en cas d'urgence.

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Dernière modification: 19.12.2017


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