Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Gaz naturel

Introduction

Le gaz naturel est essentiellement composé de méthane (CH4), un hydrocarbure incolore et inodore. Les gisements de gaz naturel exploités actuellement sont issus de micro-organismes qui ont vécu il y a des millions d'années. En l'absence d'air, la température et la pression élevées à l'intérieur de la terre ont induit un long processus chimique de formation de gaz naturel et d'autres hydrocarbures. Le méthane apparaît aussi lors de la formation de "biogaz" dans le cadre d'un processus de fermentation anaérobique, notamment dans les stations d'épuration ou dans les élevages d'animaux de rente. De tous les agents énergétiques fossiles, le gaz naturel est celui qui a la teneur la plus faible en carbone (C) et la teneur la plus élevée en hydrogène (H). C'est pourquoi sa combustion génère environ 25% de dioxyde de carbone (CO2) de moins que celle des huiles de chauffage dont la teneur en énergie est équivalente.

Le gaz naturel stocké sous terre est extrait par forage, avant d'être injecté sous forme de gaz dans un réseau de conduites ou transporté après liquéfaction dans des bateaux-citernes spéciaux. La pression nécessaire pour le transport dans les gazoducs est générée par des stations de compression de manière à pouvoir transporter le gaz naturel sur plusieurs milliers de kilomètres. Le réseau européen de transport du gaz naturel s'étend sur quelques 190 000 km, du nord au sud du continent et de l'Atlantique à la Sibérie. La Suisse est intégrée au réseau international de transport du gaz naturel depuis le début des années septante et dispose aujourd'hui de douze points d'entrée transfrontaliers à ce réseau. Le gazoduc international de transit entre les Pays-Bas et l'Italie est entré en service en 1974. Sur le sol suisse, il est propriété de l'entreprise Transitgaz et relie Wallbach (AG) au col du Gries (Haut-Valais). De 1998 à 2003, le réseau de Transitgaz a été considérablement étoffé en raison de la hausse de la demande de gaz en Italie et raccordé au réseau français de transport par une nouvelle conduite au sud ouest de Bâle. Ainsi, notre pays est devenu un corridor de transit important au cœur du marché intérieur européen de gaz naturel, ce qui améliore sensiblement sa position et sa sécurité d'approvisionnement.

La Suisse est dotée de réseaux gaziers locaux et régionaux denses. La construction et l'exploitation du réseau à haute pression sont soumises à des dispositions légales spécifiques. La surveillance est assurée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Afin d'assurer cette fonction, l'OFEN fait appel à d'autres offices fédéraux, aux cantons ou à des corporations de droit privé, en particulier à l'Inspection fédérale des pipelines et à l'Office fédéral pour l'environnement (OFEV).

Ressources gazières et importations de gaz

Les deux tiers du gaz naturel consommé en Europe sont extraits sur notre continent. Par contre, en 2005, l'Europe des 25 a dû importer 58% de ses besoins en gaz naturel, principalement de Russie, de Norvège et d'Algérie.

Il existe certes en Suisse des petits gisements de gaz naturel mais ils ne sont guère exploitables, à l'exception d'un site situé dans le canton de Lucerne (Finsterwald) qui a produit 73 millions de mètres cubes de 1985 à 1994 (ce qui correspond à environ 3 % de la consommation annuelle dans notre pays). L'approvisionnement en gaz naturel de la Suisse est donc assuré exclusivement par des importations, pour la plupart garanties par des contrats de livraison à long terme conclus avec des partenaires fiables de quatre pays européens (l'Allemagne, les Pays-Bas, la France et l'Italie). Hormis les Pays-Bas, ces pays couvrent la majeure partie de leurs besoins en gaz avec des importations de Russie, de Norvège et d'Algérie. Les statistiques d'importations de gaz de ces quatre pays partenaires permettent d'estimer qu'environ 95% du gaz naturel consommé en Suisse provient des pays producteurs suivants (par ordre décroissant): les Pays-Bas, la Russie, la Norvège, l'Allemagne et l'Algérie.

Approvisionnement et consommation en gaz naturel

La consommation mondiale de gaz naturel a doublé entre 1980 et 2006 d'après les statistiques de BP. Selon les prévisions de l'Agence internationale de l'énergie AIE (www.iea.org: World Energy Outlook 2006, scénario de référence), cette hausse se poursuivra: d'ici à 2030, la consommation de gaz naturel augmentera de près de deux tiers et la part du gaz naturel dans le mix énergétique global passera de 20,5 actuellement à 22,6%.

En Suisse, la consommation de gaz naturel a enregistré une forte croissance entre 1970 et 1996, avec une progression annuelle moyenne de l'ordre de 11%. Ainsi, le gaz naturel a gagné en importance dans le mix énergétique de notre pays. Cette dernière décennie, la hausse s'est nettement ralentie (+1,5% par an), principalement en raison des conditions météorologiques. Aujourd'hui, le gaz y représente près de 12 % de la consommation d'énergie finale. Les plus grands consommateurs sont les ménages (environ 40 % de la consommation totale), suivis par l'industrie (33 %). Le gaz naturel devrait jouer un rôle toujours plus important en Suisse. L'évolution de la consommation dépend notamment de la question de savoir si, et dans quelle mesure, le gaz naturel sera utilisé pour produire de l'électricité. Les émissions supplémentaires de CO2 qui en résulteraient renforceraient les problèmes climatiques. C'est la raison pour laquelle plusieurs partis et organisations environnementales souhaitent empêcher la construction de centrales électriques au gaz en Suisse ou la rendre impossible avec des exigences élevées. Toutefois, le Conseil fédéral est d'avis que de telles installations sont une solution intermédiaire réaliste pour combler le déficit en électricité prévu à moyen terme tout en exigeant la compensation intégrale des émissions de CO2.

La Confédération entend promouvoir les carburants ménageant l'environnement, y compris le gaz naturel, pour contribuer à atteindre les objectifs convenus en matière de CO2, ce qui a été fait avec la révision de la loi sur l'imposition des huiles minérales. Le Parlement a décidé en mars 2007 de baisser l'impôt sur le gaz naturel et sur le gaz liquide de 40 centimes par litre "d'équivalent essence". Parallèlement, le biogaz et tous les autres carburants issus de matières premières renouvelables ont été exemptés de cet impôt. Les baisses de recettes seront intégralement compensées par une plus forte taxation de l'essence. Cette révision devrait entrer en vigueur au début 2008.

L'économie gazière développe sans cesse son réseau de stations de remplissage de gaz naturel. Selon une liste de l'entreprise Gasmobil SA, Arlesheim, 89 étaient ouvertes au public en Suisse au début 2007. Un accord conclu entre les producteurs de biogaz et les représentants du secteur gazier prévoit d'injecter du biogaz comme carburant dans le réseau gazier à concurrence de 10 % du volume de gaz naturel vendu en Suisse. Les ventes de gaz naturel et de biogaz en tant que carburant enregistrent certes une progression fulgurante (+ 45% en 2006 en comparaison annuelle) mais ne représentent encore qu'une part insignifiante, inférieure à 0,1%, de la consommation d'énergie dans les transports routiers.

Nouvelle organisation du marché gazier suisse

Le gaz est utilisé comme source d'énergie depuis le milieu du 19e siècle en Suisse. Jusqu'à l'introduction du gaz naturel au milieu des années septante, le "gaz de ville" était produit localement à partir de bois, plus tard à partir de charbon ou de produits pétroliers légers, ce qui explique en grande partie la structure décentralisée de ce secteur. Quelques 100 entreprises communales ou services techniques municipaux assurent l'approvisionnement local en gaz dans les zones fortement urbanisées qui abritent les deux tiers de la population suisse. Comme chaque zone est généralement approvisionnée par un seul distributeur de gaz naturel, on parle de situation monopolistique naturelle. Ce prétendu monopole doit cependant être relativisé: d'une part, une forte concurrence règne sur le marché de la chaleur où le gaz naturel est utilisé en grande partie, d'autre part, les grands consommateurs qui sont raccordés au réseau de gaz à haute pression ont la possibilité de choisir librement leur fournisseur depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les installations de transport par conduites (LITC) en 1964. L'art. 13 de la LITC oblige les exploitants de conduites d'une pression supérieure à 5 bars à assurer le transport de gaz pour des tiers sous certaines conditions. Or, cette possibilité n'a pas été utilisée pendant des décennies. Il a fallu attendre la première directive européenne sur le gaz en 1998 pour que les acteurs sur le marché du transport du gaz transitant entre l'Allemagne et l'Italie par la Suisse (via le réseau de Tansitgaz) s'y intéressent. En se fondant sur l'art. 13 LITC, Swissgaz et Eni S.p.A., les principaux propriétaires de Transitgaz, ont alors signé un accord commun relatif aux transports pour des tiers sur le réseau de Transitgaz. Depuis 2001, Swissgaz et Eni S.p.A. ont largement recouru à cette possibilité. Par ailleurs, Swissgaz et les entreprises régionales qui transportent du gaz naturel par des réseaux à haute pression dans les différentes régions ont signé, aussi sur la base de l'art. 13 LITC, plusieurs contrats de droit public qui harmonisent et simplifient l'accès à ces réseaux.

L'industrie gazière suisse a également élaboré des principes visant à faciliter aux tiers l'accès aux réseaux non seulement à haute pression mais aussi à moyenne pression. Son association a établi des règles à l'intention des distributeurs locaux de gaz afin de calculer les rétributions pour l'utilisation du réseau. Un modèle de calcul appelé Nemo doit permettre un accès sans discrimination des tiers à chaque réseau local de gaz. La base de l'accès au réseau est la dissociation comptable (unbundling) entre les coûts liés à l'exploitation du réseau (transport, distribution) et les autres activités (p. ex. négoce ou fourniture de gaz naturel). Comme les autres règles régissant l'accès au réseau que l'industrie gazière suisse a mises sur pied de son propre chef, Nemo repose sur un accord de droit privé, ce qui signifie que les distributeurs locaux peuvent continuer de refuser les demandes de transports de gaz émanant de tiers. L'ouverture du marché du gaz au moyen de la loi sur les cartels, comme cela s'est produit pour le secteur de l'électricité, reste possible.

Libéralisation du marché du gaz dans l'Union européenne

Au sein de l'Union européenne, la libéralisation du secteur de l'électricité est allée de pair avec une ouverture de celui du gaz: depuis le 1er juillet 2004, tous les utilisateurs commerciaux peuvent choisir librement leur fournisseur de gaz, et à partir du 1er juillet 2007, le marché sera totalement libéralisé. Etant donné l'intégration étroite de l'industrie gazière suisse dans l'approvisionnement européen en gaz, la question d'une ouverture du marché du gaz dans notre pays ne pourra pas être éternellement éludée même si la grande majorité des ménages et des entreprises suisses sont satisfaits de leurs fournisseurs actuels et de la qualité de l'approvisionnement. Selon une étude de la société Plaut Economics (mandatée par l'OFEN et l'ASIG), la plupart des clients accordent bien plus d'importance à la sécurité d'approvisionnement qu'à l'ouverture du marché.

Prochaines étapes

Dans un environnement changeant, l'OFEN suit l'évolution du marché du gaz en Suisse et à l'étranger. En collaboration avec le secteur suisse du gaz, il étudie les effets de la libéralisation du marché dans l'Union européenne et des contrats gaziers en Suisse. Pour le moment, les autorités fédérales n'ont pas l'intention d'introduire de nouvelles règles afin de réglementer l'organisation de ce secteur. Elles n'envisageront cette possibilité que:

  • si les contrats conclus au sein du secteur n'apportent pas les résultats escomptés;
  • si les acteurs du marché (surtout les clients industriels) exigent une réglementation légale de l'accès des tiers au réseau;
  • si l'évolution de la scène énergétique européenne l'exige.

Documents sur ce thème

Rapports actuels
Évolution des marchés des énergies fossiles
Réorganisation du secteur du gaz naturel en Suisse

Liens

Inspection fédérale des pipelines (IFP) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Agence Internationale de l'Energie (AIE) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Office fédéral de l’environnement (OFEV) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Swissgas Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Swissgas: Accès de tiers aux réseaux de transport Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Office de coordination pour l‘accès au réseau (OCAR) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Gazmobile sa Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Vincent Beuret
Dernière modification: 17.09.2007


Fin secteur de contenu




http://www.bfe.admin.ch/themen/00486/00488/index.html?lang=fr