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Etudes géologiques

Les études géologiques ont pour but d'approfondir la connaissance du sous-sol des régions d'implantation d'un dépôt en couche géologique profonde. Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire (LENu), les investigations de ce type nécessitent une autorisation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Certaines études géologiques font cependant exception à la règle. Il s'agit par exemple des levés géologiques en surface ou du mesurage des gaz naturels.

Les forages font néanmoins partie des études soumises à autorisation, en application de la LENu. Ils servent à obtenir des informations plus détaillées sur les couches géologiques du périmètre de stockage potentiel afin de caractériser la situation géologique du point de vue des différents types de dépôts possibles dans le domaine d'implantation (DFMR, DHR et dépôt combiné). Sont également soumis à autorisation les forages "quaternaires". Moins profonds que les forages proprement dits, ils sont destinés à recueillir des données de terrain permettant de suivre l'évolution géologique à long terme.

En tant qu'autorité chargée de conduire la procédure, l'OFEN mène la procédure d'autorisation en y associant les services spécialisés de la Confédération et des cantons. Chaque site de forage fait l'objet d'une procédure d'autorisation séparée. La demande de forage est mise à l'enquête au début de chaque procédure. Les demandes d'autorisation peuvent être téléchargées sur ce site dès leur mise à l'enquête publique. Les personnes concernées par un forage prévu peuvent faire opposition à celui-ci auprès de l'OFEN.

Documents sur ce thème

Demandes d’autorisation de forage Jura-est
Demandes d’autorisation de forage Zurich nord-est
Demandes d’autorisation de forage Nördlich Lägern
Demandes d’autorisation de forage quaternaire
Langzeitbeobachtung Sondierbohrung Benken

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 1er novembre 2017 – Les demandes d’autorisation de forage pour Nord des Lägern sont mises à l’enquête
Communiqué de presse du 24 août 2017 – Procédure de sélection de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes: la Nagra dépose des demandes de forage à Nord des Lägern
Communiqué de presse du 2 mai 2017 – Forages quaternaires: mise à l'enquête publique de la première demande
Communiqué de presse du 13 mars 2017 – Les demandes d’autorisation de forage pour Zurich nord-est sont mises à l’enquête
Communiqué de presse du 27 février 2017 – Les demandes d'autorisation de forage pour Jura-est sont mises à l'enquête
Communiqué de presse du 27 septembre 2016 – Procédure de sélection de sites pour les dépôts en couches géologiques profondes: la Nagra dépose des demandes de forage à la troisième étape

Liens

Nagra – Informations sur les études géologiques Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Peter Raible
Dernière modification: 15.11.2017


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