Début secteur de contenu

Début navigateur

Fin navigateur



Les trois étapes

Au terme de la première étape, les domaines qui, d'après l'état actuel des connaissances, présentent les caractéristiques géologiques pour abriter un dépôt en couches géologiques profondes sont connus. Au cours des étapes 2 et 3, des investigations approfondies seront réalisées sur le plan de la sécurité technique. D'autre part, les aspects socio-économiques et ceux ayant trait à l'aménagement du territoire feront l'objet d'une analyse approfondie. À la fin de la procédure, la Nagra soumettra des demandes d'autorisation générale pour la réalisation de dépôts en couches géologiques profondes, qui devront recevoir l'aval du Conseil fédéral et du Parlement. Ces décisions pourront faire l'objet d'un référendum facultatif.
 Sélection de sites d'implantation en 3 étapes
L'étape1 consiste essentiellement à identifier des domaines d'implantation appropriés sur la base de critères géologiques et de critères relevant de la sécurité technique. La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a proposé des domaines d'implantation en octobre 2008 en se fondant sur l'état actuel des connaissances géologiques.

La participation est au cœur de l'étape 2: les régions d'implantation ont la possibilité de contribuer à la concrétisation des projets de dépôts et aux études portant sur les conséquences socio-économiques et les incidences sur l'aménagement du territoire. De plus, les sites sont comparés selon des critères relevant de la sécurité technique avant que la Nagra n'en propose au moins deux par catégorie de déchets.

Lors de l'étape 3, les sites en question font l'objet d'examens approfondis. Selon le point de vue actuel, des études géologiques, y compris des forages, seront nécessaires pour atteindre un niveau de connaissances identique en matière de sécurité technique. Avant le dépôt de la demande d'autorisation générale, il faudra par ailleurs élaborer la documentation de base nécessaire pour les mesures de compensation et pour l'observation des conséquences sociales, économiques et écologiques, et régler la question des indemnités.

Informations supplémentaires

Etape 1
Etape 2
Etape 3
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 30.11.2011


Fin secteur de contenu





http://www.bfe.admin.ch/radioaktiveabfaelle/01277/05192/index.html?lang=fr