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Règles

Le 2 avril 2008, le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes". Celle-ci expose les objectifs de la Confédération et définit la procédure et les critères à appliquer dans le processus de sélection de sites pour toutes les catégories de déchets en Suisse. Lors de la recherche de ces sites, la sécurité à long terme de l'être humain et de l'environnement constitue la première priorité.
Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"
Les exigences géoscientifiques constituent donc un élément déterminant de la procédure de sélection. Hormis les critères relevant de la sécurité technique, les aspects économiques et ceux liés à l'aménagement du territoire jouent également un rôle important. Ils varient d'une région à l'autre et ne peuvent être traités qu'avec la participation des régions et des cantons concernés. De fait, la Conception générale règle donc également la participation régionale, fixe les trois étapes de la procédure de sélection et décrit la coopération avec les cantons, les communes concernées, les services fédéraux compétents et les Etats voisins.

Documents sur ce thème

Plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes"
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 30.11.2011


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