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Participation régionale

La participation régionale permet aux communes, aux organisations de défense d'intérêts et à la population de chacune des six régions d'implantation d'intégrer les aspects relevant de leur région dans la procédure de sélection de sites.

Définition de la participation régionale:

"Dans le contexte du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", la participation régionale désigne un instrument de coopération (intégration et consultation) mis à la disposition des régions d'implantation potentielles dans la perspective d'une prise d'influence. Cet instrument doit permettre à la population, aux institutions et aux groupements d'intérêts des régions d'implantation – ou de régions situées en dehors de celles-ci – de formuler leurs revendications, leurs préoccupations, leurs questions, leurs besoins et leurs intérêts à l'adresse de la Confédération et des communes des régions d'implantation respectives."

Dans le cadre de la participation régionale, les personnes et instances concernées pourront discuter des effets d'un dépôt en profondeur sur leur région.
Dans le cadre de la participation régionale, les personnes et instances concernées pourront discuter des effets d'un dépôt en profondeur sur leur région.
La décision de construire ou non un dépôt potentiel est prise à l'échelon national. Reste que les régions directement concernées doivent aborder suffisamment tôt la question de leur développement durable, malgré la présence potentielle d'un dépôt en couches géologiques profondes. C'est la raison pour laquelle des conférences régionales ont été mises sur pied dans cinq régions d'implantation pour défendre les principaux intérêts de la région. La conférence régionale est composée de délégués des milieux politiques, économiques, de l'industrie, d'organisations de défense d'intérêts et de citoyennes et citoyens.

Les conférences régionales ont pour tâche d'établir à l'étape 2 des rapports à l'attention des communes des régions d'implantation et de l'Office fédéral de l'énergie et des prises de position sur les thèmes suivants:

  • Où les installations de surface peuvent-elles être construites?
  • Quelles seraient les incidences d'un dépôt en couches géologiques profondes sur la région?
  • Quels projets et mesures peuvent encourager le développement durable de la région si un dépôt en couches géologiques profondes y est construit?

Les membres de la conférence régionale ont la possibilité d'acquérir les connaissances spécifiques requises. Outre des conférences tenues par des experts en la matière, des excursions au dépôt intermédiaire de Würenlingen ou au laboratoire souterrain du Mont Terri sont au programme. Les travaux et dépenses réalisés dans le cadre de la participation régionale sont indemnisés (p. ex. jetons de présence).

Les conférences régionales bénéficient du soutien d'un secrétariat dans chaque région, qui sert également de point de contact pour les citoyennes et citoyens.

Documents sur ce thème

Fiche informative sur la participation des communes concernées
Fiche informative sur la structure et l'organisation
Publications participation

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 23 septembre 2016 – Premiers résultats de l'évaluation de la participation régionale
Communiqué de presse du 21 novembre 2015 – Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la conférence régionale Nord des Lägern
Communiqué de presse du 11 novembre 2015 – Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la «plateforme Wellenberg»
Communiqué de presse du 30 octobre 2015 – Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la conférence régionale Jura-est
Communiqué de presse du 27 août 2015 – Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la plateforme Pied sud du Jura
Communiqué de presse du 1er juilliet 2015 – Procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes: prise de position de la conférence régionale Südranden
Communiqué de presse du 26 mars 2014 – Déchets radioactifs: Doris Leuthard rencontre les conférences régionales
Communiqué de presse du 20 janvier 2012 – La Nagra propose vingt emplacements pour des installations de surface de dépôts en profondeur
Communiqué de presse du 17 février 2011 – La mise en place de la participation régionale dans les régions d’implantation est lancée

Liens

Conférence régionale Pied sud du Jura (en allemand) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Conférence régionale Jura-est (en allemand) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Conférence régionale Nord des Lägern (en allemand) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Plateforme Wellenberg (en allemand) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Conférence régionale Zurich nord-est (en allemand) Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Kursbuch Bürgerbeteiligung Ce symbole doit vous indiquer que le lien pointe vers une page externe, que vous vous trouvez donc à l'exterieur de notre service, et de ce fait, nous ne pouvons vous donner aucune garantie pour les contenus suivants.
Personne de contact: Stefan Jordi
Dernière modification: 23.09.2016


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