Office fédéral de l’énergie OFEN
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Calendrier
Un dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs sera prêt au plus tôt en 2030, celui pour les déchets hautement radioactifs au plus tôt en 2040. Voici les principales étapes:
| Plan sectoriel - Conception générale | Janvier - avril 2007 | Audition relative aux règles appliquées à la recherche de sites (plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", Conception générale). |
| Avril 2008 | Le Conseil fédéral adopte les règles (plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", Conception générale). | |
| Mise en œuvre | 2008 - 2019/20 | Recherche de sites d'implantation selon la Conception générale en trois étapes. A la fin de l'étape 3, la Nagra dépose des demandes d'autorisation générale pour les dépôts en couches géologiques profondes. |
| 2019/20 | Le Conseil fédéral se prononce sur les sites prévus pour les dépôts en couches géologiques profondes (autorisation générale). | |
| 2020/21 | Approbation de la décision du Conseil fédéral par le Parlement. Possibilité de lancer un référendum au niveau national. | |
| Construction | 2021/25 | Autorisation d'études géologiques et procédure d'autorisation de construire le laboratoire souterrain du site d'implantation. |
| DFMR1) 2027/40 DHR2) 2037/50 | Etudes complémentaires, construction de galeries d'accès - y compris l'exploration souterraine, la construction et l'exploitation du laboratoire souterrain du site d'implantation et la procédure d'autorisations de construire et d'exploiter un dépôt en couches géologiques profondes. | |
| DFMR 2030 DHR 2040 | Mise en service la plus rapide possible. |
1)DFMR: Déchets faiblement et moyennement radioactifs: ce type de déchets provient de l'exploitation et du démantèlement ultérieur des centrales nucléaires, ainsi que des activités de la médecine, de l'industrie et de la recherche.
2)DHR: Déchets hautement radioactifs: ce type de déchets regroupe les éléments de combustible usés et les produits de fission vitrifiés issus du recyclage.
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