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Etape 1

La première étape consiste essentiellement à identifier des domaines d'implantation appropriés sur la base de critères géologiques et de critères relevant de la sécurité technique. Les autorités de surveillance (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire et Commission fédérale de sécurité nucléaire) ont approuvé les six domaines d'implantation proposés par la Nagra. Des conférences régionales destinées à la population et aux communes ont été instituées dans cinq régions d'implantation. Les conclusions de l'étape 1 ont été approuvées par le Conseil fédéral et intégrées au plan sectoriel.
1re étape: Sélection de domaines d'implantation géologiques
1re étape: Sélection de domaines d'implantation géologiques 1re étape: Sélection de domaines d'implantation géologiques
En octobre 2008, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a proposé des domaines d'implantation géologiques potentiels sur la base de critères relevant de la sécurité (cf. cartes sous " Documents sur ce thème"). Par la suite, la Confédération a institué le Comité des cantons, une instance composée de représentants des cantons d'implantation, des cantons et des Etats voisins concernés.

Les autorités compétentes (Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, Commission fédérale de sécurité nucléaire, Commission pour la gestion des déchets radioactifs) ont vérifié les aspects relevant de la sécurité technique des domaines d'implantation proposés. Elles en ont conclu que la sélection de la Nagra était compréhensible et plausible.

L'OFEN a lancé une procédure d'audition qui a eu lieu du 1er septembre au 30 novembre 2010. 3700 avis ont été déposés. Les conclusions de l'étape 1 ont été approuvées par le Conseil fédéral et intégrées au plan sectoriel.

Documents sur ce thème

Rapports sur les résultats de l'étape 1 et sur les résultats de l'audition
Cartes des domaines d’implantation géologiques et liste des communes concernées

Informations supplémentaires

Communiqué de presse du 1er décembre 2011 – Sélection de sites pour dépôts en profondeur: le Conseil fédéral définit six domaines et lance l'étape 2
Etat actuel de la recherche de sites d’implantation
Etape 2
Etape 3
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 30.11.2011


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