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Qui fait quoi?

Différents acteurs interviennent dans la gestion des déchets radioactifs. Cependant, les tâches des autorités se distinguent clairement des obligations incombant aux responsables de la production de déchets. Ceux-ci sont tenus d'assurer une gestion sûre des déchets et d'assumer les coûts qui en découlent. A cet effet, ils ont fondé la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra). La Confédération définit le cadre juridique et assume les compétences en tant qu'autorité de surveillance et d'autorisation.
A la fin de chaque étape, le Conseil fédéral décide quant aux sites.
La protection contre la radioactivité, la sécurité nucléaire et la gestion des déchets radioactifs sont régies par la législation suisse. Les autorités fédérales sont chargées de veiller à l'application des lois et des ordonnances. Pour ce faire, elles peuvent faire appel aux conseils de commissions scientifiques.

La Suisse applique le principe du pollueur-payeur: la gestion effective des déchets radioactifs est l'affaire de ceux qui les produisent. Il s'agit principalement des entreprises exploitant des centrales nucléaires. Les déchets provenant de la médecine, de l'industrie et de la recherche (déchets MIR) sont du ressort du Département fédéral de l'intérieur (DFI) et de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Informations supplémentaires

Office fédéral de l'énergie (OFEN)
Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)
Groupe de travail de la Confédération pour la gestion des déchets nucléaires (Agneb)
Commission de sécurité nucléaire (CSN)
Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra)
Personne de contact: Seraina Branschi
Dernière modification: 30.11.2011


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http://www.bfe.admin.ch/radioaktiveabfaelle/01275/index.html?lang=fr